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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401470_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A C B, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2402120_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2405415_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2405426_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
E..., représentée Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407722_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Kauffmann, représentant Mme et M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408574_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Ksantinis, substituant Me Basmadjian pour le requérant, et de Me Benzina pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300692_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02681_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304677_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
le 24 mai 2023 alors que sa carte de résident est arrivée à échéance et qu'elle risque de perdre son emploi car son contrat de travail est suspendu depuis trois mois ; 2°) les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305132_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
- les observations de Me Benzina, pour le préfet de l'Essonne, qui relève que le dossier de renouvellement de titre de séjour présenté par Mme B était incomplet.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317104_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
enregistrés les 16 novembre 2023, et 5 et 6 novembre 2024 sous le n° 2317104, Mme B K A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C D, représentée par Me Esnault-Benmoussa
Source officielleJAF 4
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2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de TOURS - 97 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] ( ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Comparant, concluant et plaidant par Me Sabah ESNAULT-BENMOUSSA
Source officielleJLD
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Laurent BOULA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01281 - Maître Aziz BENZINA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509761_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
séjour en qualité de conjoint de ressortissante française en suivant les indications des services de la préfecture de police et a transmis toutes les pièces à cet effet ; - les observations de Me Benzina
Source officielle10eme Chambre
DTA_2503025_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502061_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et qui sollicite qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour provisoire ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527165_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de Me Faugeras et Me Benzina, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521771_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
difficultés à introduire une demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de membre de famille d’une citoyenne de l’Union européenne sur l’ANEF au vu de son divorce, - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522056_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Benzina, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Le requérant n’était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500752_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A ; - les observations de Me Benzina, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 25 sur 55