le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 12/11627 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 572 043 833 représentée par Me David

social de 200 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 478 721 160 représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Benoit

David BBBB..., domicilié [...]                         , 7°/ M. Dany C..., domicilié [...]                            , 8°/ M.

J...), ont assigné Mme B..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , et David, J...-François et Marie-France Y...

W-B7H-XPIX Minute AFFAIRE : [M] [K], [X] [K] C/ [H] [S], [P] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Benoît

Monsieur David John Etienne QQ... né le [...]         à Rosny sous Bois de nationalité française [...]                      Monsieur Olivier RR... né le [...]          

Me LHERMITTE - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

BELLEVUE immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 509 542 932, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benoît

David AA..., 47°/ à Mme Amandine BB..., domiciliés [...], 48°/ à M. Pierre CC..., 49°/ à Mme Florence CC..., domiciliés [...], 50°/ à M.

SCI LES TAMARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me David

APPELANTE Madame [P] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à[Localité 1] - de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me David

CHALLANCIN GARDIENNAGE anciennement dénommée CHALLANCIN PRÉVENTION SÉCURITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, PB05 COMPOSITION

d'accepter la réception ; - par ailleurs, le Chicm a passé, d'une part, le 22 septembre 2016 un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire Séquences (mandataire)-Jean-Paul Fontaine et Benoît

Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Maud BONDIGUEL-SCHINDLER, Plaidant, avocat au barreau de RENNES

■ N° RG 25/58428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAJ N° : 1 Assignation du : 03 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David

David Maurice X...

David Y..., son fils: 8000 euros, 'pour M. Vincent Y..., son fils: 8000 euros, 'pour chacun de ses petits-enfants: 3000 euros.

substituant Me Benoît BOMMELAER de la SELARL C.V.S, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François VACCARO de la SELARL VACCARO-BRAULT-JAMIN, plaidant, avocat au barreau de TOURS