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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
63c10500bf9fd47c90a13542
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Qu'il appartenait donc à la société INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de la Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE d'assigner [V] [D] au plus tard le 13 avril 2018.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d0b89538338ecde86b
29 avril 2024
29 avril 2024
FINANCIAL Service France (ci-après MERCEDES-BENZ) a consenti à M.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
6a0d7f9ccdc6046d474a373b
12 mai 2026
12 mai 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE à la SARL [Q] Signé électroniquement par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100056
14 janvier 2016
14 janvier 2016
du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été assignée en référé-provision par la société Bennes
Source officielle18e Chambre
5fdecf416f2f569d91021306
22 juin 2018
22 juin 2018
Or, ce professionnel poursuit son analyse en indiquant, d'une part, que pour que la benne bascule, il est nécessaire que la projection au sol du centre de gravité de la benne levée sorte du polygone de
Source officielleAvis
CADA:20155699
7 janvier 2016
7 janvier 2016
refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Sarthe à sa demande de communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau relatif au projet de zone commerciale de Béner
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ef
27 novembre 2017
27 novembre 2017
SUR CE, Considérant que la société Air Therm a, suivant bon du 4 avril 2014, passé commande auprès de la société Mercedes-Benz V.I.
Source officielle3ème chambre A
69610205cdc6046d47bf0a82
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 février 2013, la SARL Mermet SL (la société Mermet) a acquis auprès de la société Mercedes-Benz [Localité 7], distributeur agréé de la SAS Mercedes-Benz France,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247309
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Around midnight, the party was interrupted by “MRT police” and all participants were apprehended and taken to the “Bender police station”.
Source officielleciv1
6137209acd580146773ec401
23 juillet 1979
23 juillet 1979
A REMBOURSER A BENN-POTT DIVERSES SOMMES D'ARGENT POUR UN MONTANT TOTAL DE 31 700 FRANCS, LA COUR D'APPEL SE BORNE A CONSTATER QUE CES SOMMES ONT ETE VERSEES PAR BENN-POTT ENTRE LES MAINS DU NOTAIRE INSTRUMENTAIRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10272
13 avril 2022
13 avril 2022
dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-19.520 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Mercedes-Benz
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5608
3 mars 1992
3 mars 1992
agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société PRIV, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Vili-Beni
Source officiellecomm
613722ebcd58014677403307
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bendix Europe, société anonyme, dont le
Source officielleJCP
696941c0cdc6046d4770a5ee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[F] [B] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Mercedes-Benz Classe GLA d'une valeur de 43.825,00 €.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb822279450128
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par courrier recommandé du 25 février 2022, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a prononcé la déchéance du terme. La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c510
22 mai 2008
22 mai 2008
avoués à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substitué par Maître Olivier PONCHON de SAINT ANDRE avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société FOREZ BENNES
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163230b3dbed56e5e2c2eb1
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Benalu (n°VH1C33CSB6050082), un semi-benne benalu( n°VH1C33CSB6050083), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050084), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050085), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050086),
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02283
31 octobre 2012
31 octobre 2012
X... et vingt-neuf autres salariés, chauffeurs routiers au sein des sociétés Norbert Dentressangle Benne (ND Benne) et Norbert Dentresssangle Silo (ND Silo), filiales de la société Groupe Norbert Dentressangle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f89052184c47dc90bb14
18 décembre 2009
18 décembre 2009
in solidum avec la société MERCEDES BENZ PARIS à la société LGE au titre de la concurrence déloyale, 50 000 euros dont 15 000 euros in solidum avec la société MERCEDES BENZ PARIS en réparation de
Source officiellecr
6137260bcd58014677422849
21 mars 2000
21 mars 2000
totalité des matériaux, Ilker Y... ne fournissant que la main d'oeuvre et l'outillage nécessaires ; que, concernant le matériel dont disposait l'entreprise Y..., Ilker Y... n'a fait état que d'un camion benne
Source officiellePage 25 sur 272