NARBONNE N° RG 18/01139 APPELANT : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BENET

présente attestation " visée par l'attestation comptable en pièce n°5, - à défaut, sur le fondement de l'article 138 du code de procédure civile, ordonner la production de ce document par la société Neny Beguet

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 38354/06 by BENET

APPELANT : Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET

DEMANDERESSE Société ABF CONSEILS exerçant sous le nom commercial ARCHITEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie BEUGNOT

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER

Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, le département de Vaucluse, représenté par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 600 euros soit mise à la charge du

contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise entre les communes de Leyment et de Saint-Pierre-de-Chandieu et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Balan, Béligneux

Rue du Rocher Glissant Le Bourg 56380 BEIGNON représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Sophie E..., avocat INTIMÉS : Monsieur Guy Z..

Nobertus L..., 28 / de Mme Catherine O..., épouse L..., demeurant ensemble à Anvers (Belgique), 105 Belgieter, 29 / de M.

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2021, le département du Gard, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande que la somme réclamée par le requérant soit abaissée à de plus justes proportions

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2019, l'ASA Canal de Fumemorte, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Hervé BERNET, juges.

  the Czech Republic , no. 61811/00, §§ 59-66, ECHR 2005 ‑ V; BENet Praha, spol. s r.o. v. the Czech Republic , no. 33908/04, §§ 137-46, 24 February 2011; and Baotić v.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick A..., épouse Z..., demeurant Le Camp-de-César, 17600 Saint-Romain-de-Benet

B A était domicilié dans la commune de Saint-Romain-de-Benet, dans le département de la Charente-Maritime.

des DLC au travers notamment de la présence d'une unité devant d'assortiments fours secs à la DLC du 21 septembre proposé à la vente le jour du contrôle, ou encore au travers de la durée de vie des beignets

[B] [K] né le 11 Mars 1992 à MAROC (99) demeurant [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Et actuellement: [6] [Adresse 4] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Maître Justine BEIGNON