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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
69d740bdcdc6046d479bf703
8 avril 2026
8 avril 2026
[N] a reçu au mois d'août 2021, le paiement du cinquième dividende pour un montant de 5 745 €, puis deux autres paiements de 5 745 € au mois d'août 2022 et au mois d'août 2023 ; que le solde de sa créance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69d740c1cdc6046d479bf7f1
8 avril 2026
8 avril 2026
Concernant l'exigibilité de la créance, elle rappelle que Mme [G] a reçu au mois d'août 2021, le paiement du cinquième dividende pour un montant de 6.779 €, puis deux autres paiements de 6.779 € au mois
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69d740d4cdc6046d479bfbb2
8 avril 2026
8 avril 2026
Concernant l'exigibilité de la créance, elle rappelle que Mme [U] a reçu au mois d'août 2021, le paiement du cinquième dividende pour un montant de 2 077 €, puis deux autres paiements de 2 077 € au mois
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
687f1b11367fac10b162e599
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du code de commerce à l'égard de la SAS SASU Mayar Platrerie, - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26 avril 2024, - nommé en qualité de juge-commissaire Mme Fabienne Marta de
Source officielle5ème Chambre
680c68b7230da8dfaf90c0f8
25 avril 2025
25 avril 2025
-condamner la société Mewa Textil Service AG&CO Deutschland OHG au paiement de la somme de 2.000 ' pour procédure abusive -condamner la société Mewa Textil Service AG&CO Deutschland OHG au paiement
Source officielle5ème Chambre
62cfb21e548bc59fcf4f0fa8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.
Source officielle5ème Chambre
66fe356591b69e88a370fd4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné la société [O] [N] de Rénovation Aménagement au paiement de la somme de 18856,46€ outre les majorations à compter du 1er février 2023.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0307DEC003019396
7 mars 2000
7 mars 2000
November 1976 the Upper Austrian Regional Government (hereinafter "Regional Government") declared a cliff containing conglomerates, which was partly situated on the applicant's land, a site of natural beauty
Source officielle5ème Chambre
686767037c03803a32c2723d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant M.r Olivier BEAUDIER
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24d8bcdc6046d47bf3dd2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Lors de ladite audience, elle n'a pas contesté sa dette dans son principe et a indiqué ne pas pouvoir la régler en sa totalité, sollicitant un échéancier de paiement, et indiquant ne plus avoir d'activité
Source officielle5ème Chambre
63cb92e69c02507c9078ddc9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Les intimés font valoir que la société DMS ne produit pas le bulletin de paie de juillet 2019 justifiant des sommes réglées, alors qu'elle produit le bulletin de paie édité le 10 août 2019 qui comporte
Source officielle5ème Chambre
62fc8495015a3605d402eef6
4 mai 2022
4 mai 2022
Le 12 juin 2017, le tribunal judiciaire de Nancy a ordonné la conversion de cette procédure en liquidation judiciaire après avoir maintenu la date de cessation des paiements.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101263
12 novembre 2015
12 novembre 2015
deux autres prêts de même montant consentis par deux autres établissements financiers ; qu'à la suite d'une défaillance dans le remboursement du crédit accordé par la banque, celle-ci a assigné en paiement
Source officielle1ère Chambre civile
68ee9bac22996ce544825f47
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ALLIANZ IARD , [F] [R], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FRANCE POL MACADAM copies et grosses délivrées le à Me SESBOUE (ARRAS) à Me PAGE (LILLE) à Me
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df87
10 mai 2011
10 mai 2011
représentée par ses dirigeants légaux 76 rue de Verdun 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me BEAUD
Source officielle5ème Chambre
653a06a7d0451e8318d0ea7c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il y a lieu d'observer que l'arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 7 janvier 2015 est passé en force de chose jugée, suite au rejet du pourvoi formé contre celui-ci par M.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dcd9
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKJQ Jugement du 03 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline BEAUD
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ec5ebcdd062d9f810eaa29
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/02657 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHDP N° minute : 25/00165 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à Me Frédérique BEAUDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631527e03efc4516bd2e68
6 avril 2011
6 avril 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 6 AVRIL 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5ème Chambre
66863d0bb1dbbe3bae600382
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Président de Chambre chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officiellePage 25 sur 44