Kevin Leclere Vue, Conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Balestre, Greffier lors des débats et Mme Soky, greffier placé, greffier lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 9 septembre

formant les lots 147 (parking no9 en sous-sol), 148 (parking no10 en sous-sol), 174 (cave en sous-sol) et 261 (appartement), d'un ensemble immobilier dénommé " L'Aiglon ", situé à Ajaccio, quartier de Balestrino

C2 Copie exécutoire délivrée à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS

N° RG 21/01061 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYW5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET

N° RG 21/04081 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBVK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

Portalis DBVM-V-B7H-MAHK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud MATHIEU la SELARL CABINET BALESTAS

du remplacement de la toile de la terrasse de son établissement, d'un montant de 6 160 euros HT ; - elle a subi un préjudice résultant des travaux de peinture, de remise en état de poteaux, balustres

ENTRE : Monsieur [C] [I] né le 14 Septembre 1997 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Appelant Non comparant, représenté par Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

personne de son représentant légal ayant pour mandataire, la SAS J & M PLAISANT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Gaëtan BALESTRA

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Barbara BALESTRI

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Madame [J] [F] née le 27 Décembre 1958 à NICE (ALPES MARITIMES) Résidence Valmont Redon immeuble les Oliviers 430 avenue Maréchal Delattre de Tassigny 13009 MARSEILLE 09 Représenté par Me Robert BALLESTRI

." ; que ce projet comportait la suppression d'une marche avec réfection du sol à l'identique et l'installation de "balustres" en fer forgé d'une hauteur de 1 m à la place des murets et des bacs à fleurs

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 février 2025 à 9 heures en présence de Mme Roman, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Balesti substituant

A, représenté par Me Balestas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 mars 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers à

social est ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre B), au profit de la société anonyme Girki, dont le siège est Parc industriel de la Ballestière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, Mme B D, représentée par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence

N° RG 16/02280 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IPZS LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS