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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319
21 mars 2018
21 mars 2018
Bertrand H..., domicilié [...] , 19°/ à M.
Source officielleETRANGERS
62c52963a2c4236379079705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
62c67be1ca9bf263790306e8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
62c7ca67cb8dca058e3e7bd0
4 juillet 2022
4 juillet 2022
LE PREFET DU NORD absent MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5ebb
30 août 2022
30 août 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THERY, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi
Source officielleETRANGERS
63cf847ba6687f7c904cba43
20 janvier 2023
20 janvier 2023
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi
Source officielleETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba52
20 janvier 2023
20 janvier 2023
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 20 janvier 2023
Source officielleETRANGERS
64549f0deedb07d0f81860ea
3 mai 2023
3 mai 2023
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64a9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64b1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 10 janvier 2023
Source officielleETRANGERS
63be637b13ef607c90ab64b9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 10 janvier 2023
Source officielleETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a13872
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi
Source officielleETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a13874
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi
Source officielleETRANGERS
6369ffb15228c37f74aa1533
4 novembre 2022
4 novembre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielleETRANGERS
6369ffb15228c37f74aa1535
4 novembre 2022
4 novembre 2022
rétnetion administrative de [Localité 1] ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me Alexandra WACQUET M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officielleETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad29
3 janvier 2023
3 janvier 2023
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi
Source officielleETRANGERS
627b555a76c5d9057df8001d
27 avril 2022
27 avril 2022
PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté Maître Anissa CHERFI YONIS, Centaures Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officielleETRANGERS
6438f266a942a604f5e934cd
13 avril 2023
13 avril 2023
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 13 avril 2023 à
Source officielleETRANGERS
6438f266a942a604f5e934d1
13 avril 2023
13 avril 2023
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi
Source officielleETRANGERS
62888218edb9a9057d0d285b
12 mai 2022
12 mai 2022
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné
Source officiellePage 25 sur 53