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631 résultats pour « Axisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00577

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

, épouse [D], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-10.081 contre l'arrêt rendu le 13 février 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Axima

Source officielle

Page 25 sur 32

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CC

cr

613725f5cd58014677421dc0

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

ses locaux et sa documentation ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi le fait, pour ce courtier, de recevoir la cliente dans les locaux du groupe AXA pour lui proposer un produit de ce groupe dit " AXIVA

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad8d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

CLINIQUE DU [4] Infirmation partielle Grosse délivrée le 6/01/23 à Me Florence VAYSSE-AXISA Me Barry ZOUANIA REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659658eafa0e60000859aa28

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

. : N° RG 20/05970 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGYU APPELANTE : Défenderesse à l'incident : Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICSSERVICES venant aux droits de la Société AXIMA REGIONAL [Adresse

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02283_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Colas France Territoire Nord Est, la société SPIE ICS, la société Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne Ardennes, la société Energie Tertiaire Lorraine, la société Engies Energies Services, la société Axima

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222607_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée : - au ministre des armées et des anciens combattants, - à la société Spie Sud-Est, - à la société Allianz Iard, - à la société Axima concept,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106061_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Aix-en-Provence, à la société Robatherm, à la société Hydronic, à la société Axima Concept, à la société MAAF Assurances, à la société B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2017232_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

et Ropars, la société Elements ingénieries, la société En vertu des possibles, la société Venathec acoustique, la société Atelier Altern architectes paysagistes, la société Access, la société Axima

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Laurent DEPUY Me François AXISA

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e849a9d5adc260628024

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a4a

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

René SALOMON, Premier Président,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Monsieur Henri X... né le 17 Mars 1960 à CASABLANCA (MAROC) Demeurant ... assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba8

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

assisté de Me Sylvie RIEU, avocat au barreau d'ARIEGE INTIME Monsieur Claude Y... ... 09800 AUCAZEIN représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82983228119c903226a27

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

condamnations suivantes : - article 2 : Monsieur [X], la société RFR ELEMENTS, le cabinet RIZZI et la société COGIT en solidarité, la société AGATHE et la société COFELY venant aux droits de la société AXIMA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00972_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

D et G, à la société Athys, à la société Edeis, à la société Axima concept, à la société Cegelec Franche-Comté Alsace, au bureau Véritas construction, à la société Bothnia international insurance company

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204688_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, aux sociétés Roux Cabrero, Axima Concept, Agence Chabanne Architecte, SMA, Rhodanienne de carrelage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2016596_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

société Baudin Châteauneuf, - à la société A le Ny, - à la société Bourneuf, - à la société H Chevalier, - à la société Vulcain, - à la société Les Établissements Giffard, - à la société Axima

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cea81daa831884f743

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

heures supplémentaires dont il n'a pas été rémunéré, affirme que ces heures ressortent clairement de ses pièces 27, 39, 36 et 28 consistant respectivement en un relevé d'heures chez le client COFELY AXIMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed6f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

TOULOUSE INTIME (E/ S) SAS CALAIS NORD AUTOMOBILE ET COMPAGNIE 361, Avenue Antoine de Saint Exupéry 62100 CALAIS représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9540f624005e653f259

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[Localité 2] représentée par Me Pierre ROUJOU DE BOUBEE, SELARL CABINET ROUJOU DE BOUBEE CRB, avocat postulant au barreau du GERS et Me Jean-Marc LACOSTE, avocat associé de la SCP VAYSSE LACOSTE AXISA

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MYAR SAS ENJILAUc/S.A

6688de05676b73dd81b96ca2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

contractuels et le préjudice allégué 16- La société Enjilau soutient que les manquements contractuels de la société TP Froid et Services l'ont contrainte à solliciter l'intervention de la société Axima

Source officielle