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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10501
15 mai 2019
15 mai 2019
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10502
15 mai 2019
15 mai 2019
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10503
15 mai 2019
15 mai 2019
D... et Auran.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10504
15 mai 2019
15 mai 2019
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd1ca0c5f0008399028
24 janvier 2024
24 janvier 2024
à lui verser la somme de 46 160 euros à titre de dommages et intérêts de ce chef; -débouté Mme [K] de ses autres demandes; - condamné la société Auchan au paiement d'une somme de 800 euros sur le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd5ca0c5f000839902a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[T] de ses autres demandes ; - condamné la société Auchan au paiement d'une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd9ca0c5f000839902c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
à lui verser la somme de 44 180 euros à titre de dommages et intérêts de ce chef ; -débouté Mme [M] de ses autres demandes ; - condamné la société Auchan au paiement d'une somme de 800 euros sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00631_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101124_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201995_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Auchan Hypermarché.
Source officiellesoc
61372467cd580146774153a9
5 mai 2004
5 mai 2004
branche : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que pour infirmer la décision du conseil de prud'hommes, qui avait décidé que le licenciement de Mme X... par la société hypermarché Auchan
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52aea
30 novembre 2000
30 novembre 2000
pris en sa première branche : Vu les articles R. 142-6 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a adressé à la société Tomblaine distribution Auchan
Source officiellesoc
613722d6cd580146774021bb
12 février 1997
12 février 1997
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Samu Auchan, société anonyme Marchés Usines
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301454_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31870
21 octobre 2024
21 octobre 2024
DE CASSATION Paris, le 21 octobre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31870 Pourvoi N° : Y 24-19.897 Demanderesse: L'association Couteau [Localité 1] Aubrac
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294da2c4236379079642
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ARRET N° 531 Société AUCHAN HYPERMARCHE C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 *****************************
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9e0c432ce7d11a6fff2
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces versées que la SCI AUBRAC IMMOBILIER ne paye plus régulièrement ses charges depuis l'année 2021.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007775627
25 avril 1990
25 avril 1990
André Y..., architecte, la société à responsabilité limitée établissements Michel Aubrun, la société anonyme des établissements Poulain et la société des anciens établissements Herbeau soient condamnés
Source officielleciv1
613720efcd580146773efa11
7 mars 1989
7 mars 1989
. ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'aux termes d'un contrat de "dépôt permanent" passé entre la société Auchan et la Société Générale
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6967
21 mai 1992
21 mai 1992
Y... n'est aucunement établie par la société Samadoc Auchan ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que la véracité du grief reproché à M.
Source officiellePage 25 sur 4966