A la requête de : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 2] [Localité 4]

Pitié-Salpêtrière, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'a définitivement exclue du centre de formation ; 2°) d'enjoindre à l'IFSI de l'hôpital universitaire Pitié-Salpêtrière de

21 mars 1979 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation de diverses décisions lui attribuant une charge d'enseignement uniquement en mathématiques pour l'année universitaire

Abamby Y..., réintégré dans la nationalité française par décret du 3 octobre 1980, docteur d'X... en droit et ayant exercé les fonctions de maître assistant et de maître de conférences en droit public

Elle soutient que : - le contentieux est lié à l’égard du centre hospitalier universitaire ; - la solidarité nationale doit être engagée dès lors que les préjudices en litige ont pour origine l’évolution

E... la somme de 2 880 euros au titre des frais d’assistance à expertise. Article 5 : Le CHRU de Montpellier versera à M. A...

Article 3 : Les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme 1 900 euros, sont mis à la charge définitive du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Poitiers : 2.

B A, représenté par Me Ricci, a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaire (CROUS) Grenoble-Alpes au paiement d'une indemnité

H G une somme de 276 863,93 euros au titre de l'assistance par tierce personne apportée à sa fille ; de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser à Mme J G une somme de 8 582 784,06

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP), intervenante volontaire en qualité de représentante du Groupe hospitalier universitaire AP-HM Nord

par tierce personne : 127 292,09 euros ; * frais d’assistance à expertise : 800 euros ; * perte de gains professionnels futurs : 29 894,52 euros.

E... et qu'elles portent sur l'indemnisation des frais d'assistance par un médecin conseil et des frais de déplacement.

K... et autres dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il se prononce sur les frais d'assistance à expertise et sur le préjudice moral de Mme I... K... sont admises.

représentée par Me Thomas Bloch, demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les éventuels préjudices subis suite à sa prise en charge par les Hôpitaux universitaires

L'intervention chirurgicale a été menée le 3 octobre 2014 au centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Elle a alors été prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Limoges où une intoxication au monoxyde de carbone lui a été diagnostiquée.

représentée par Me Gricourt, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire