Ahmet, contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 17 mai 1996, qui les a condamnés pour viol aggravé, assassinat en concomitance, tortures et actes de barbarie, respectivement à la réclusion

Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du FINISTERE, du 17 septembre 1996, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction, pendant dix

Soproma fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que le fonds opérationnel géré par les organisations de producteurs est alimenté par des contributions financières assises

[J] devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation de vol avec arme, vol, en récidive, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux et usurpation de plaques d'immatriculation.

Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hub diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Intermed Asia

Armande, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES, en date du 19 octobre 2001, qui, pour empoisonnement aggravé, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle, 5 ans d'interdiction

observations de Me Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Marie-Christine, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE, du 28 avril 1997, qui a acquitté Pascal X..., accusé de violences mortelles ; Vu le mémoire produit

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 27 mai 1993, qui, pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 28 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-ALPES sous l'accusation

[K] [Y] devant la cour d'assises des Ardennes, des chefs de meurtres aggravés. 3. Par arrêt du 24 septembre 2019, ladite cour a déclaré M.

[U] [H] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 12 mai 2021, qui, pour complicité de meurtre, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et quinze ans d'interdiction

Elle ajoute qu'elle exerce une activité d'interprète-traducteur, en langues géorgienne et arménienne, auprès d'institutions et d'associations gérant l'hébergement et l'accueil de demandeurs d'asile et

[Y] [U] a formé un pourvoi contre les arrêts de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 13 novembre 2023, qui ont ordonné le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure et rejeté sa demande

Par arrêt du 14 février 2024, la cour d'assises a déclaré M. [J] [P] [D] coupable des chefs susmentionnés et l'a condamné notamment à quatorze ans de réclusion criminelle. 3.

[Y], alors qu'il appartenait à la cour d'assises, statuant en appel, de juger à nouveau. Réponse de la Cour Vu les articles 380-1 et 380-14 du code de procédure pénale : 14.

D..." ; "aux motifs que la cour d'assises a pu appréhender les circonstances de lieu et de temps de découverte du cadavre de F...

a été condamné par la cour d'assises d'appel de la Haute-Loire le 15 octobre 2016 à la peine de quinze ans de réclusion criminelle ; que M. A...