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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f4364406d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
ROBICHET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0134 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle4e Chambre A
61630e4cda3e3d3066036733
17 février 2012
17 février 2012
J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
P., assignée à personne habilitée le 27 / 03 / 2006, demeurant 370 Rue Saint Honoré- 75001 PARIS représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP ASSUS- JUTTNER-
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2016259_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ainsi, dans un rapport en date du 14 février 2014, le docteur F a approuvé les conclusions figurant dans les précédents avis médicaux, rendus notamment par les docteurs Lestrade le 24 février 2010 et Assous
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02319_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Magaud de la SCP Assus-Juttner, conclut au rejet de la requête, à la majoration des intérêts de retard produits par la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
" Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes : 1° Véhicules spécialement aménagés : a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU
Source officielle5ème chambre
DTA_2104272_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mme D soutient avoir été victime de violences morales, insultes à caractère raciste, harcèlement et menaces de la part de l'une de ses collègues, Mme A, également ASQH.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404905_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
enregistrée le 4 septembre 2024, la Société lantosquoise de bâtiment et de travaux publics (SLPBTP) agissant en qualité de mandataire du groupement SLBTP Venturi et Cachat et Fils, représentée par la Scp Assus-Juttner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03046_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Bastia a relevé que le terrain d'assiette du projet de construction est classé à la fois en zone d'aléa modéré et d'aléa fort d'inondation torrentielle du plan de prévention du risque inondation Golo, Ascu
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03047_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Bastia a relevé que le terrain d'assiette du projet de construction est classé à la fois en zone d'aléa modéré et d'aléa fort d'inondation torrentielle du plan de prévention du risque inondation Golo, Ascu
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa20
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Appel d'une décision (N° RG 2019J00200) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 02 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 19 avril 2021 APPELANTE : ACF ITALIA ALIMENTARI ASU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503160_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Enfin, si l'intéressée, qui est accompagnée par la mission locale située à Villeneuve-d'Asq, se prévaut de des efforts d'intégration dont elle a fait preuve, il ressort des pièces du dossier qu'elle ne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02051
30 octobre 2019
30 octobre 2019
n'avoir jamais visionné les fichiers de photos et vidéos pédopornographiques, que s'il ressort de l'expertise technique que le stockage d'images et de bribes de vidéos pédopornographiques sur l'ordinateur ASUS
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a5
26 octobre 2007
26 octobre 2007
l'assurance et l'entretien devaient être à la charge de la société ; Qu'en réalité, Omid X... n'a pas eu de véhicule de fonction à sa disposition et faisait les voyages PARIS (où il habitait) à VILLENEUVE D'ASQ
Source officielle2ème Chambre civile
67f57aa4bbf04ef7857bead6
7 avril 2025
7 avril 2025
SOCIETE D’AVOCATS -Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE -Me Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE -Me Thierry TROIN -Me Emmanuel BRANCALEONI -Me Benjamin DERSY -Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983255
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par avenant du 30 mars 2017, le salarié a été nommé chef de projets marketing multicanal expérimenté au sein du service Assu/PEI/PAE/MKG du pôle Partenariats, entreprise et innovation de la société.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200339_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes : / 1° Véhicules spécialement aménagés : / a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU
Source officielle1ère chambre
DTA_2101527_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes : / 1° Véhicules spécialement aménagés : / a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU
Source officielle1ère chambre
DTA_2101380_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes : / 1° Véhicules spécialement aménagés : / a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU
Source officielle1ere Chambre
63465939c024d1adffef7546
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'assurance concernant le véhicule litigieux auprès de la société Generali et que celle-ci lui a adressé 3 chèques libellés à son nom qui lui ont été remis par l'intermédiaire du cabinet de courtage ASSU
Source officiellePage 25 sur 76