Sur les dépens de l'instance En application de l’article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens de l'instance.

700,00 euros au titre des frais irrépétibles en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

de ses demandes, - de condamner Monsieur [P] à lui payer la somme de 3.000 €, au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner Monsieur [P] aux dépens.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 juin 2024, ils ont demandé de : ' VU l'article 145 du Code de procédure civile, VU les articles 1242 et 1735 du Code civil, VU les pièces

En l'occurrence, le jugement du 15 avril 2024 a été rendu en suite d'une assignation délivrée à la demande des époux [C] en date du 24 janvier 2018, de sorte que l'article 524 ancien du code de procédure

En l'occurrence, le jugement du 15 avril 2024 a été rendu en suite d'une assignation délivrée à la demande des époux [Y] en date du 24 janvier 2018, de sorte que l'article 524 ancien du code de procédure

[O] [J], Mme [G] [D], Mme [H] [A], à lui verser à la une somme totale de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Scobat, M. [K] [C], M. 

L. 242-6 3 du code de commerce, 121-3 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... et Marie-Claude X..

L. 562-1 du code de l'environnement, combinées à celles de son article L. 562-4 et de son article R. 562-2 du même code n'ont ni pour objet ni pour effet d'imposer que ces documents fassent apparaître

[N] [Q] de sa demande de déchéance des intérêts conventionnels au titre d’un prétendu non-respect des articles L.312-7 et suivants du Code de la consommation comme irrecevable et infondée ;7.

aux consorts [P] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la compagnie [Adresse 15] et la Sa Pacifica aux dépens, - dit n'y avoir lieu à écarter

l'article 699 du code de procédure civile.

L. 15, II, devenu L. 234-13, alinéa premier, du Code de la route, sans méconnaître les dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Qu'en effet, aucune incompatibilité

450 du code de procédure civile

"faisait les choses comme il voulait" ; que loin de n'avoir qu'une activité de directeur commercial et d'exercer un simple travail de cadre comme il le soutient, Jacques F... exerçait bien en toute indépendance

[P] [Z] et Mme [W] [Z] aux entiers dépens de l'instance, avec possibilité pour la SCP Letondor Goy-Letondor Mairot de faire application de l'article 699 du code de procédure civile.

[S] [I] dans ses conclusions devant le tribunal de Vannes (p. 15) ; qu'en se contentant de retenir que M.

-condamner Mme [X] [P] épouse [T] à payer à la SPL Agate, la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.