Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L. 1224-1 du code du travail ; - il existe une situation de co-emploi.

agent en situation de commettre l’infraction prévue à l’article 432-13 du code pénal.

Au cas présent, la cour est saisie de demandes fondées tant sur l'article 873 du code de procédure civile que sur l'article 145 du même code.

sur le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit

l'exigent les dispositions précitées de l'article L. 8241-2 du code du travail.

de l'article 117 du code général des impôts.

des articles R. 1454-14 et R. 1454-28 du code du travail et ce dans la limite maximale de neuf mois de salaires calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaires ; ' rejeté la demande de Mme

8 du Code de procédure civile ; Alors que, par suite, elle a violé l'obligation qui lui est faite par l'article 12 du même Code de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables

Enfin, il fixe à 50'000 € le montant de l'indemnité à lui revenir outre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] autre que le remboursement d'un prêt immobilier et ses impôts, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 371-2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article

L'article L.3121-36 du même code dispose qu'à défaut d'accord, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée à l'article L. 3121-27 ou de la durée considérée comme

Xavier X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

Aux de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés conformément aux dispositions de l'article 209 du même code : : " 1.

la décision déférée, et ce par application des articles 14, 16 et 562 du code de procédure civile et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l' Homme et des libertés fondamentales

[G] auxquelles elle s'associe ; que sa position dans la procédure ne peut dès lors être regardée que comme celle d'un intervenant accessoire au sens de l'article 330 du code de procédure civile puisqu'elle

l'article 41-4 du code de procédure pénale et les articles 591 et 593 du même code. » Réponse de la Cour Sur le moyen, en ce qu'il est proposé pour M.

ses demandes; condamner la société OPENBOX CO DESIGN & BUILD à lui régler la somme de 6 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens