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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'article L. 511-7-2 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'article L. 511-7-2 du code de l'environnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400525_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre des Terres
644e0607e4a3a8d0f81ac439
27 avril 2023
27 avril 2023
de 200.000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - Condamne Madame [NI] [DH] épouse [LH] aux entiers dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93a1f1ed98b447f438e
23 avril 2025
23 avril 2025
[P] une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la société [6] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - sursis à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505475_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216910_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Martin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400391_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien des marchés publics ; - la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 ; - le code de justice administrative ; Les
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210dac4cf860008dff684
24 janvier 2024
24 janvier 2024
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef92e
29 avril 2025
29 avril 2025
A l'appui de ses prétentions, la CPAM de [Localité 5]-[Localité 4] fat valoir que : - si l'absence de réserves motivées de l'employeur au visa de l'article R. 441-6 du code de la sécurité sociale ne vaut
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b09da31367c908eb53d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[O] mal fondé en son appel, l'en débouter et le condamner à lui payer une indemnité de 2 000 € par application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile, - condamner M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0902JUD002249593
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Le code pénal réprime toute forme d’homicide (articles 448 à 455) ainsi que ses tentatives (articles 61 et 62).
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59cb1
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92439
21 mai 2015
21 mai 2015
L'AFPA et la MAIF invoquent l'article L 124-5 du code des assurances et la garantie subséquente couvrant les réclamations postérieures à l'expiration du contrat.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6976818ecdc6046d47b382af
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En application de l'article L 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le ou les travailleurs
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative (article 3).
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030988271
9 juin 2015
9 juin 2015
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af80147228318b91384
30 octobre 2023
30 octobre 2023
PRONONCE : Le 30 Octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officiellePage 25 sur 80