L'article 801-1 du code de procédure pénale énonce que tous les actes mentionnés au même code, en ce compris toute pièce de la procédure, peuvent être établis sous format numérique.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

79, 81, 1er et dernier alinéas, 156, 172, 176, 177, 184, 189, 206, 211, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 232 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs et défaut de réponse aux

80, 80-1, 170, 171, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler l'ensemble des actes de procédure concernant

63-4 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 63, 63-1, 63-4, 77, 592, 593 et 802 du code de procédure pénale, ensemble violation des

121-7, 122-5 du Code pénal, 80-1, 105, 120, 170, 171, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le premier arrêt attaqué, en date du 7 août 2001, a rejeté

[F], sans avoir régulièrement convoqué l'avocat de la personne mise en examen, alors « que les prescriptions de l'article 197 du code de procédure pénale, qui ont pour objet de mettre en temps voulu les

593, 800 et R. 107 à R. 115 du Code de procédure pénale, contrariété de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que la rémunération demandée par l'expert était normale

62, 63-1, 107, 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité du procès-verbal de notification de mise en garde à vue de Djamel X... ; " aux motifs

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 375 et 800-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil

L.1er ancien du Code de la route, 9 et 12 du décret du 31 décembre 1985, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, qui se borne à reprendre l'argumentation que, par une motivation

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L'article 801-1 du code de procédure pénale énonce que tous les actes mentionnés au même code, en ce compris toute pièce de la procédure, peuvent être établis sous format numérique.

pénale prescrites à peine de nullité par l'article 171 du même Code ; que ce texte ne vise par l'article 64 du Code des douanes, de sorte que, conformément à l'article 172 du Code de procédure pénale,

Le moyen est pris de la violation des articles 197 et 803-1 du code de procédure pénale. 6.

de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 301, 567-2, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble

803-1 du code de procédure pénale (télécopie ou courriel) constituait une simple faculté, quand dans une telle hypothèse le recours à ces modes de convocation doit être regardé comme obligatoire pour

802 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni d'aucune pièce de procédure que René X... ait soutenu devant la cour d'appel que les