470 444 239 233 2 086 166,21 € Parti communiste français 1 359 530 212 206 1 928 808,95 € Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID) 728 878 85 67 942 239,80 € Parti radical de gauche 441 757 48 28 503 037,20 € Nouveau

LEGIARTI000030253823

—

R 50 Clos de la Roche R 49 Clos Saint-Denis R 49 Clos des Lambrays R 49 Bonnes-Mares R 49 Musigny R 49 Musigny B 54 Aloxe-Corton R 58 Aloxe-Corton B 64 Aloxe-Corton + mention premier cru R 56 Aloxe-Corton + mention premier cru B 62

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

prévu aux articles 225-12-1 à 225-12-4 du même code ; -exploitation de la mendicité prévue aux articles 225-12-5 à 225-12-7 du même code ; - atteintes aux mineurs et à la famille prévues aux articles 227-1 à 227-28-3 du même code ; -vols prévus aux articles

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 18

Code de procédure pénale

Il lui donne connaissance des motifs justifiant, en application de l'article 62-2, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article 63-1.

Article L1411-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la santé publique

L'Etat assure la coordination de l'exercice des missions des autorités, établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1222-1 , L. 1313-1 , L. 1413-1 , L. 1415-2 , L. 1418-1 et L. 5311-1 du présent code, à l' article L. 161-37 du code de la sécurité

Article 1

—

La superficie totale de la réserve est d'environ 62 hectares.

Article 29

—

relative à la lutte contre le terrorisme ; 2° Les délits prévus par les articles 187-1 et 416 du code pénal ; 3° Les infractions d'homicide ou de blessures involontaires prévues par les articles 319 et 320 du code pénal lorsqu'elles ont été commises à

Article 7

—

Sont abrogés : 1° Le premier alinéa de l'article 3 du décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 ; 2° Les articles 5 à 7 inclus du décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 ; 3° Le titre III du décret n° 86-499 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation

Article R1413-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 69

Code de la santé publique

Les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients désignées dans le cadre de l'article R. 1413-76 sont membres du réseau régional de vigilances et d'appui de leur région mentionné à l'article R. 1413-62.

Article 2

—

; Section BP : parcelles n°s 61 pp, 62 pp, 72 pp, 78 pp, 145 pp, 206 pp, 227 pp, 229 pp.

Article 2

—

L. 251-1, L. 611-1 ou L. 611-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 6° Les étrangers faisant l'objet d'une interdiction de retour en application des articles L. 612-6, L. 612-7 ou L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour

Article 8

—

touristiques, juridiques, économiques ou commerciales à condition que le diplômé ait occupé pendant deux ans au moins un emploi défini au 1° ci-dessus.

LEGIARTI000047067062

—

L. 6313-1 à L. 6313-8 du code du travail ; -les périodes de majoration de la durée d'assurance vieillesse dans les conditions définies par les articles L. 351-4 à L. 351-6-1 du code de la sécurité sociale ; -les périodes de congé de présence parentale

Article 9

—

La subvention d'installation accordée au titre de l'article 24 du décret n° 62-261 du 10 mars 1962 est attribuée et son montant est fixé par le délégué régional ou le préfet du département du lieu de résidence du rapatrié.

Article A444-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43

Code de commerce

Les ventes de locaux HLM à usage locatif (numéros 62 à 64 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel, dont le taux est fonction du type de vente, selon le barème suivant :

Article L114-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 85

Code de la sécurité sociale

Les fraudes en matière sociale mentionnées à l'article L. 114-16-1 sont celles définies par : -les articles 313-1,441-1,441-6 et 441-7 du code pénal lorsqu'elles portent un préjudice aux organismes de protection sociale ; -les articles L. 114-13, L. 114

Article 2

—

-L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2024 de l'ensemble des personnes nées : 1° Du 1er au 10 octobre des années 1914 à 1941 ; 2° Du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 10 octobre des années 1942 à

Article R2222-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 54

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsque l'adresse du disposant ou l'adresse ou l'identité de certains de ses ayants droit sont inconnues, une affiche est apposée pendant un mois, à la diligence du préfet compétent, à la mairie du dernier domicile ou de la dernière résidence connus en

Article D382-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 06

Code de la sécurité sociale

Pour l'exercice de la faculté de versement des cotisations prévue à l'article L. 382-29, sont applicables les dispositions des articles D. 351-3 à D. 351-14-1 sous réserve des dispositions suivantes : 1° La référence au régime d'assurance vieillesse

Article L312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 26

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS

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