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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2953605-3252302
3 décembre 2009
3 décembre 2009
arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17 juges, composée de : Jean-Paul Costa (France), président , Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark), Josep Casadevall (Andorre
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2775986-3048459
30 juin 2009
30 juin 2009
par la Grande Chambre de 17 juges, composée en l’occurrence de : Jean-Paul Costa (France), Président , Christos Rozakis (Grèce), Françoise Tulkens (Belgique), Josep Casadevall (Andorre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC003566504
1 juillet 2014
1 juillet 2014
The impugned publications were deemed to be propaganda in favour of armed terrorist organisations.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101001
26 octobre 2011
26 octobre 2011
édictées par le texte susvisé avaient vocation à s'appliquer, la cour d'appel l'a violé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que les dispositions testamentaires de Paul André
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC000343013
25 août 2015
25 août 2015
armed and police forces in military or police service or in connection with such service during the Homeland War in the period between 17 August 1990 and 30 June 1996 is war-related damage, if it occurred
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060c
18 avril 2013
18 avril 2013
Intervenant tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de Monsieur André Claude Z... décédé le 16 mai 2009 ...
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c17b64a208fb1eabb08
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Mme Armelle Josée N... Y... Mme Sandra Vanessa Y... épouse Z... Mme Nathalie Carine Y... épouse A... M. Fabien François M... E... C/ M. Bruno B...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2910824-3199447
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Arménie (n o 45081/04) Violation de l’article 6 § 1 En application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour alloue à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC007329513
23 juin 2015
23 juin 2015
Les lois n os 2838/2000 et 3016/2002 prévoyaient une augmentation des salaires des officiers des forces armées, de la police hellénique, de la police des ports et du corps des pompiers. 5
Source officielleRétention Administrative
6809c93d1f1ed98b447f43ac
21 avril 2025
21 avril 2025
Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b30
16 juillet 2013
16 juillet 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Mme Françoise VIER, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Andrée
Source officielle12eme chambre
DTA_2409609_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 11 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC006752114
20 février 2018
20 février 2018
Le tribunal déclara également les deux personnes commanditées par André Bamberski coupables de violences volontaires.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1024JUD001646290
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Francisco Iribarne Pérez résida en Andorre entre 1981 et 1985. Il est actuellement domicilié en Espagne. A. La procédure en Andorre 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC000275813
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Les sept requérants sont retraités de l’armée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100333
23 mars 2011
23 mars 2011
Elle a déclaré pour l'armée 2004 un résultat imposable de 12. 531E.
Source officielleChambre 3
DTA_2101700_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a donc lieu d'enjoindre au ministre des armées, dans un délai de deux mois, de reconstituer la solde de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
André et de Y...
Source officiellecr
61372539cd5801467741bffa
13 mars 1990
13 mars 1990
, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Besançon en date du 8 novembre 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du DOUBS sous l'accusation de vols avec armes
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2948087-3247203
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Il fut condamné en 2000 à neuf ans d’emprisonnement ferme pour vol à main armée avec violence.
Source officiellePage 25 sur 139