Pierre X..., demeurant 15 rue nationale à Armentières (59280) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ... à Armentières-en-Brie (Seine-et-Marne

C..., demeurant Le Vieux Puits, Chemin de l'Argentière, 83330 Cogolin, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le Conseil national de l'ordre des médecins, - Le Syndicat national des ophtalmologistes de France, - La CPAM Flandre Dunkerque Armentières

En vue de l'exécution de cette mesure d'éloignement, le préfet du Nord, par l'arrêté attaqué, l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans l'arrondissement d'Armentières avec obligation de se

    Appendix : List of cases   Application Case Judgment of Final on 46347/99 XENIDES-ARESTIS 22/12/2005 07/12/2006 22/03/2006 23/05/2007 16094/90 ANDREOU PAPI 22/09/2009 26/10/2010 01/03

TURKEY   A Chamber of the European Court of Human Rights has unanimously declared admissible the application lodged in the case of Xenides-Arestis v. Turkey (application no. 46347/99).

AUTRICHE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Arbeiter c. Autriche (requête n o 3138/04).

de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation menée par le centre hospitalier universitaire de Lille concernant le lot n° 3 " SSI - Désenfumage mécanique - Supervision incendie (CH d'Armentières

Accord sur les négociations annuelles dans la société Arelis au titre de 2025

accord relatif à l'organisation du temps de travail dans l'établissement d'ARELIS Marville

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA SOCIETE ARELIS

Sur l’indemnisation des préjudices consécutifs aux désordres affectant un arêtier de charpente de la véranda 2.1. Sur la responsabilité décennale de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats Force ouvrière d'Armentières

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Delphine ARBELEN, avocat au barreau de PARIS, avocat

(Nord), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Monsieur Jean Y..., actuellement placé à l'hôpital psychiatrique d'Armentières, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1985

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section Commerce), au profit : 1°/ de M.

Joël Y..., demeurant Les Jardins de l'Argentière, Le Sénèque, 83600 Fréjus, 3°/ de la Banque nationale de Paris , dont le siège est ..., 4°/ du Crédit agricole, dont le siège est aux Négadis, 83300