AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01331_20220825
25 août 2022
25 août 2022
ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627904
22 mai 1989
22 mai 1989
de diverses impositions mises à sa charge au titre des années 1978, 1979 et 1980 ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89858
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Que le tableau récapitulatif des heures supplémentaires sur la base hebdomadaire fait apparaître que l'expert judiciaire a, contrairement aux dires de Robert X..., pris en compte, pour l'année 1996, la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506401_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025 à 11h45, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a21
1 septembre 2014
1 septembre 2014
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd93c21187a7e2196365725
26 mars 2020
26 mars 2020
( la société Garage Robert) depuis 1982.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02915_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A au titre des années 2014 à 2016 en application du 3° de l'article 156 du même code. 8. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01201_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après s'être inscrit en 2017-2018 à l'université d'Amiens en 3e année de la licence " Sciences pour l'ingénieur ", il s'est réorienté en troisième année de licence " Sciences et technologie " parcours
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00494_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ballanger, a rejeté sa demande de congés bonifiés pour l'année 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef7
23 septembre 2004
23 septembre 2004
RG 03/3614 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 4 octobre 2000 les époux Aldo Z et Mara A ont vendu à Kuma Y et Anne X (les consorts Y) une maison édifiée sur un terrain
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Roméro La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304683_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304684_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304685_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304703_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301102
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Robert X... à payer la somme de 2 500 euros à Mmes Anne Marie, Françoise, Catherine, Maryline, Caroline, Valérie, Véronique X... et MM. Philippe, Michel X..., ensemble ; rejette la demande de M.
Source officiellesoc
613724d9cd58014677418d95
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12, 2e alinéa, et L. 412-11 du code du travail ; Attendu selon le jugement attaqué que la société Sicard a été absorbée par la société Entreprise Rossetto
Source officielleciv1
613720e4cd580146773ef418
24 mai 1989
24 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Anne Jeanne X..., veuve en premières noces de feu Henri Y... et remariée LE CORRE, demeurant
Source officiellePage 25 sur 598