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11 953 résultats pour « Anne ROMERO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01331_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627904

Admin. suprême

22 mai 1989

22 mai 1989

de diverses impositions mises à sa charge au titre des années 1978, 1979 et 1980 ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89858

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Que le tableau récapitulatif des heures supplémentaires sur la base hebdomadaire fait apparaître que l'expert judiciaire a, contrairement aux dires de Robert X..., pris en compte, pour l'année 1996, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506401_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025 à 11h45, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a21

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd93c21187a7e2196365725

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

( la société Garage Robert) depuis 1982.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00232_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00235_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02915_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A au titre des années 2014 à 2016 en application du 3° de l'article 156 du même code. 8. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01201_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Après s'être inscrit en 2017-2018 à l'université d'Amiens en 3e année de la licence " Sciences pour l'ingénieur ", il s'est réorienté en troisième année de licence " Sciences et technologie " parcours

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00494_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ballanger, a rejeté sa demande de congés bonifiés pour l'année 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ef7

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

RG 03/3614 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 4 octobre 2000 les époux Aldo Z et Mara A ont vendu à Kuma Y et Anne X (les consorts Y) une maison édifiée sur un terrain

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02050_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Roméro La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304683_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304684_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304685_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304703_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301102

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Robert X... à payer la somme de 2 500 euros à Mmes Anne Marie, Françoise, Catherine, Maryline, Caroline, Valérie, Véronique X... et MM. Philippe, Michel X..., ensemble ; rejette la demande de M.

Source officielle
CC

soc

613724d9cd58014677418d95

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12, 2e alinéa, et L. 412-11 du code du travail ; Attendu selon le jugement attaqué que la société Sicard a été absorbée par la société Entreprise Rossetto

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef418

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Anne Jeanne X..., veuve en premières noces de feu Henri Y... et remariée LE CORRE, demeurant

Source officielle

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