TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025 à 11h45, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 
  
1°) de condamner le centre hospitalier Robert Brisson qui a acquitté des factures au-delà du délai contractuel à lui verser les sommes de 313 euros au titre des intérêts moratoires et de 3 040 euros au titre des frais forfaitaires de recouvrement ; 
 
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Robert Brisson la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025 à 21h48, la société Métro FSD France déclare se désister purement et simplement de sa requête  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
 
 
 
 
2. Le désistement d’instance de la société Métro FSD France est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Métro FSD France. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Métro FSD France.  
 
Fait à Orléans, le 19 décembre 2025. 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.