Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f40a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de 238 580 euros pour l'année 2013 et 206 352 euros pour l'année 2014.
Source officielleREFERES
68658bc272b7e1b6bf1de5a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
25/00120 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301293_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
suspendre les effets de l'obligation de quitter le territoire français ; 5°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier, à titre principal, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
658097d53ea7c8c1120f1f30
18 décembre 2023
18 décembre 2023
* Sur l’assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100761
14 juin 2007
14 juin 2007
que leur aurait causé la publication de propos diffamatoires dans un article du journaliste Stephen Z... publié en février 2003, intitulé " X..., Simone, Dieu et le destin ", sous-titré " Dans les années
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007942202
7 octobre 1996
7 octobre 1996
X..., les résultats des élections présidentielles et législatives qui ont lieu ultérieurement en Angola ont été à l'origine de la reprise de la guerre civile ; que les combats ont été accompagnées, à Luanda
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10908
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Ces éléments, pris dans leur ensemble, font présumer l'existence d'un harcèlement moral, que l'employeur ne combat pas utilement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
civile précédente (année A-1) au 31 mai de l'année civile en cours (Année A) sauf mention contraire dans les annexes ci-après spécifiques aux [forces armées] ; / () ". 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f194
22 février 2012
22 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820933fa7a008e5409f3dc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Sophie COUPET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01863
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Y... le 1er octobre 1975 en qualité d'attachée de presse et qu'elle est devenue, à compter du 1er juin 2001, responsable d'édition, statut cadre catégorie C3 ; que par lettre en date du 6 janvier 2006,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00420
9 février 2011
9 février 2011
situation réelle du salarié à la date de l'application de l'avenant ; que la position à cette date dans la grille de classification amenée à disparaître caractérise seule la situation réelle du salarié compte
Source officielleChambre de la Proximité
627df9810d41e0057d43e795
12 mai 2022
12 mai 2022
LA PROTECTION DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 27 Juin 1952 à ROUEN (76000) Résidence Barcelone 71 rue du Dr Merry Delabost 76100 ROUEN Représenté par Me Annie
Source officiellecr
6137264bcd5801467742470a
7 septembre 2004
7 septembre 2004
courant CCM pour les années 1986 à 1994 n'ont pas été retrouvés ; c'est avec beaucoup de pertinence que les premiers juges ont relevé : que l'explication donnée par Charles X..., selon laquelle Guillaumette
Source officiellecr
61372602cd580146774223f2
12 janvier 2000
12 janvier 2000
et intérêts envers Anne A... ; "aux motifs que, "la matérialité des violences subies par Anne A... est établie par le certificat médical produit ; qu'en effet, c'est vainement que le prévenu fournit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300960
9 septembre 2009
9 septembre 2009
qu'en condamnant la société Christ en principal à indemniser la société Magetrans au motif de fautes commises dans la réalisation de ses prestations, qui avaient toutes été réparées jusque dans le courant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-128007
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Il s’agit en effet de ce qui se passe depuis plusieurs années dans la ville de Constanţa. A.G.
Source officiellecr
6137269ccd58014677427017
27 septembre 2005
27 septembre 2005
des articles 32, 486, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable
Source officielle3e chambre civile
631adddff575634f1371ec9c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
À compter de l'année 2012 Monsieur [W], son concubin, a habité cette maison en y effectuant des travaux de rénovation pour la rendre habitable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a113629cdc6046d47a612c2
22 mai 2026
22 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente, Madame Sophie COUPET, Conseillère
Source officiellePage 25 sur 376