D fait état des risques auxquels il serait exposé en cas de transfert au Portugal, en raison des liens qu'entretient ce pays avec l'Angola, dont il est ressortissant.

l’article 17 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil, faisant valoir l’état de santé du requérant ainsi que ses craintes d’être retrouvé par les personnes qui le recherchent en Angola

A..., employé au sein de Total Energies en Angola et temporairement à Pau. Le dernier titre de séjour de la requérante a expiré le 27 novembre 2025.

moyen unique ; Attendu que les époux Le Gall, propriétaires du lot N° 22 dans un lotissement, font grief aux arrêts attaqués (Rennes, 2 février 1989 et 25 Mai 1989) de les condamner à démolir le mur anti-vue

X... avait porté unilatéralement sur un document signé par lui-même et la société VSD, à l'insu de ce journal, des annotations qui en modifiaient radicalement la portée ; que le faussaire ne contestait

introduite par un tiers à leur insu ; que la Cour estime toutefois que la présence de cette drogue avait échappé aux enquêteurs lors de la fouille initiale de l'engin, et ce d'autant plus que le chien anti-drogue

cet auteur, parce qu'elle relève exclusivement du débat doctrinal, ne constitue pas, sur le plan juridique, un fait précis susceptible de caractériser une diffamation" ; "alors qu'en énonçant que "l'anti-judaïsme

n'aurait pas été retenu par le guide méthodologique de mise en conformité établi par la branche professionnelle du bois, tout en constatant que la machine litigieuse se trouvait dépourvue de tout système anti-projection

Le 16 mai suivant, le procureur de la République a requis du juge de l'application des peines qu'il ajoute l'obligation de porter un dispositif électronique anti-rapprochement. 5.

docteur [N] qui ayant régulièrement examiné la salariée depuis 2013, faisait état de l'importante dégradation de son état de santé avec d'intenses souffrances psychologiques et dépression traitées par des anti-dépresseurs

Pour affirmer le caractère disponible en Angola du traitement suivi par M.

[TF] [QP], domicilié [Adresse 158], 227°/ au syndicat Anti-précarité (SAP), dont le siège est [Adresse 86], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

, et de recommandations adressées aux ressortissants canadiens envisageant de voyager en Angola, la requérante ne fait pas état d'élément de nature à remettre en cause cet avis.

D..., ressortissant angolais né le 10 janvier 1986 à Luanda (Angola), a été condamné à de multiples reprises entre 2007 et 2024 pour différents crimes et délits, notamment de viol et de vols avec violences

Y... venant d'ANGOLA et se disant né le 21 janvier 1996 à LUANDA (ANGOLA), indique être arrivé en France le 25 juillet 2012 avec l'aide d'un passeur s'étant occupé de toutes les démarches relatives à son

de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE S.A.S.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Luanda (Angola

Elle expose qu’elle a bénéficié de l’allocation aux adultes handicapés du 8 juin 2020 jusqu’au mois d’octobre 2024 avec un taux d’incapacité reconnu entre 50 et 80% en raison de crises d’angoisse de type