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485 résultats pour « Anaïs TOULOUSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise avoir reçu une facture rectifiée le 18 décembre 2020 et avoir remarqué que le vendeur n'avait toujours pas déduit le prix de la dépose de la chaudière.

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

Page 25 sur 25

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13 juin 2007

13 juin 2007

qui serait profond et ce qui ne le serait pas ; que la notion de pénétration ne peut en effet être réduite à celle de défloration ; qu'en effet le viol peut correspondre aussi bien à une pénétration anale

Source officielle
CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

versé en procédure d'abord les pièces intéressant les faits commis sur Jessy B... et d'autres mineurs, dénoncés en 2007, comportant pour Jessy B... des actes de pénétration sexuelle par pénétration anale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - Mme Virginie X..., Mme Anaïs

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

[GL] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 17] Représenté par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 Monsieur [S] [HS] [Adresse 1] [Localité 17] Représenté par Maître Anaïs

Source officielle