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2 715 résultats pour « Alzieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372398cd5801467740bd90

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bosch systèmes de freinage, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Allied

Source officielle

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TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008265372

administratif

6 juillet 1966

6 juillet 1966

CETAT135-02-03-02-07-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICES SPECIALES DIVERSES - POLICE DES ALIENES -Carence du maire à user de ses pouvoirs - Aliéné dangereux.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01068

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

A la requête du salarié, par ordonnance du 7 février 2014, le président du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette (Luxembourg) a ordonné le maintien de la rémunération de l'intéressé à partir du jour de

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04bf

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ALLIED TRAVEL FRANCE, dont le siège social est à Paris (9e), 5, square

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007893584

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 mars 1989 par laquelle le maire d'Albiez-Montrond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434428_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D A du centre d'hébergement d'urgence du Champ de Mars, géré par la fondation Armée du salut, sis 2 bis rue Alasseur dans le 15ème arrondissement de Paris. 2°) d'autoriser le recours à la force publique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163952

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Albiez-Montrond à sa demande

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e55

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cluzel, Boyer et Alasseur, dont le siège est rue Jacques Coeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6965f4fecdc6046d471c71ea

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'appelant de rapporter la preuve de l'existence d'un fait susceptible de constituer un cas de force majeure, justifiant le manquement aux délais et aux modes de significations d'ordre public, il y alieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d26ae5a8ebce715483ba

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'appelant de rapporter la preuve de l'existence d'un fait susceptible de constituer un cas de force majeure, justifiant le manquement aux délais et aux modes de significations d'ordre public, il y alieu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300852

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

E... a transmis à la commune de La Fare-les-Oliviers (la commune) une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) en date du 13 octobre 2011 en vue d'une vente de gré à gré au profit de Mme K..., épouse de

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efc8

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

qu'après l'avoir relaxée, les juges du second degré ont rejeté sa demande de restitution du livret aux motifs "qu'elle ne peut être ordonnée, s'agissant pour les sommes qu'il mentionne du produit de l'aliénation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00471

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

chefs de banqueroute, travail dissimulé, blanchiment, infractions à la législation sur les armes, faux et usage, dégradation de bien, recels, a confirmé la décision de remise à l'AGRASC aux fins d'aliénation

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742758a

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

gagne bien sa vie, mais qu'il se refuse à fournir le montant exact de ses revenus et qu'il n'est pas redevable de l'impôt sur la fortune ; "alors qu'à l'exception des ascendants, descendants et alliés

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420615

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Stéphane Y..., témoin acquis aux débats, a été entendu sans prestation de serment pour être le "beau-frère"de l'accusé ; "alors que Stéphane Y..., mari de la soeur de la femme de l'accusé, n'est pas allié

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f96c7633dcd15b39c0

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

juridictionnelle Totale numéro 31555.2019.024102 du 28/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME Monsieur [J] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie ALZIEU

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

661829654e82250580d221bc

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[V] [A]( Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI) C/ M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202011

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 septembre 2010), qu'ayant indemnisé d'une affection professionnelle due à l'amiante Mme X..., salariée depuis 1976 de la société DBA Bendix France devenue Allied

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2adc7cdc6046d479fcc7c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, l’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL THIONVILLE LES ALLIES a comparu représentée par son conseil.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200034

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

F... a écrit : « Les doléances exprimées par la demanderesse, si elles relèvent d'une aggravation du SADAM dans ses manifestations dynamiques et dans ses conséquences algiques, ne peuvent... être rattachées

Source officielle