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1 278 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2404737_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La décision de transfert en litige vise, notamment, le règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2431134_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'insuffisance de motivation ; - il méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537421_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d’insuffisance de motivation ; - il méconnaît l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515624_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'insuffisance de motivation ; - il méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609167_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Dès lors, le moyen tiré d’un défaut de saisine de l’Etat dans le délai fixé par l’article 23.2 alinéa 1 du règlement (UE) 604/2013 doit être écarté. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0112DEC000839603

Admin. suprême

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Il affirme que le requérant a menti quant à son état de santé, puisqu’il ressort de ces documents qu’il n’est pas atteint du virus du SIDA.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035e604ff119f4c327aec4e

Appel

4 février 2016

4 février 2016

, -condamner au besoin Mme [J] au paiement d'une astreinte non comminatoire de 10 000 € par jour de retard, faute d'avoir transmis les clés et régulariser une déclaration d'intention d'aliéner et ce,

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3415dd062d9f810e2806

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS Sur la demande en nullité de la donation : En application de l’article 414-1 du code civil, “Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01265

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

agissements répétés ou une conjonctions d'actes ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Il ajoute pourtant que ses ravisseurs lui annoncèrent qu’ils allaient l’abattre avant la fin de la journée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC003339596

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

nécessite une hospitalisation d’office dans un établissement régi par les articles L.342 et suivants du Code de la santé publique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD002931310

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Vanina Kanban (Journaliste) - Vous ne voulez pas me parler pendant quelques minutes ? La voix au téléphone - Non, nous n’avons aucun commentaire.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c13a

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[Localité 35] Monsieur [FW] [Z] né le [Date naissance 20] 1997 à [Localité 33] [T] [Localité 35] Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 33] Saint-Laurent [Localité 35]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f4

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

2009, a dit que le père exercerait son droit de visite et d'hébergement en plus des fins de semaine pendant la moitié des périodes de vacances scolaires, a ordonné à la mère de remettre le carnet de santé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e8

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

JP/PP Numéro 1207/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/03/08 Dossier : 06/00743 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100027

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

, sans en déterminer la fréquence, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs au regard de l'article 375-7 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 375-7, alinéa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07540

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

confiant à un tiers l'exploitation d'une installation, classée étant sans influence sur la qualité de l'exploitant ; que le SICTOM du Blayais bénéficiait depuis 1974 d'une autorisation d'exploiter à Saint

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC001328510

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

    L’affaire fut ajournée à plusieurs reprises, en raison de l’état de santé du requérant, rendant impossible sa participation aux audiences. 24.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme [Z] ne sait pas estimer le temps qu'ont duré ces échanges, mais elle exprime avoir ressenti une grande peur et avoir pensé que les deux agents n'allaient pas s'arrêter constituant un traumatisme dont

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261fa

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui, après leur relaxe du chef d'exercice illégal de la pharmacie, a, sur renvoi après cassation

Source officielle