Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°) de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

des allocations versées au salarié sans donner de motifs à sa décision alors, selon le moyen, que le remboursement des allocations chômage aux ASSEDIC suppose que le licenciement soit sans cause réelle

Elle indique que la Caisse d'allocations familiales a versé les allocations pour les mois de décembre 2025 et janvier 2026.

la société Alpha médical, elle a, par acte du 25 février 2016, assigné cette société et son assureur, la Caisse meusienne d'assurances mutuelles (l'assureur), aux fins d'expertise judiciaire et d'allocation

K..., est titulaire d'une licence d'agent sportif, a assigné la société AS Saint-Etienne en paiement d'une certaine somme représentant le montant d'une commission qu'elle estimait lui être due en vertu

W... ; AUX MOTIFS QUE par courrier du 5 janvier 2017, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a rappelé à M.

Y... alias Zouperine ou Jouperine, Les ..." la précision des alias ne pouvant aider qu'à l'identification et l'indication du domicile étant exacte ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque

sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, que l'inscription au tableau de l'Ordre, en qualité d'expert-comptable ou de comptable agréé, comporte l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocation

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Volney, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 19 octobre 1999) d'avoir déclaré recevable la requête présentée par l'ASSEDIC et de l'avoir condamnée à verser à cet organisme le montant des allocations de

d'échapper au règlement de ses dettes, et d'autre part, que son comportement est en lien direct avec son surendettement ; qu'en déduisant de l'aide mensuelle de 228,81 euros versée par la caisse d'allocation

Ce remboursement est ordonné d'office lorsque les organismes intéressés ne sont pas intervenus à l'audience ou n'ont pas fait connaître le montant des indemnités versées. 12.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, après avoir évalué à 500 341,78 francs le préjudice subi par Gérard X... avant son décès, en ce compris la somme de 143 805,48 francs correspondant au montant

et émoluments de Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que seules les créances contestées en application de l'alinéa 2 de l'article 72 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 ouvrent droit à l'allocation