Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
653ca62a83c9498318209ccb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461513.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
fondamentales ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra
Source officielle2ème chambre
DTA_2102189_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par la SELARL Alexandra Mougin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté à lui verser les sommes de 4 650 euros au titre des 15,5 jours " de lissage " non inscrits
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031f0b8309c562936bb0026
31 mai 2018
31 mai 2018
Monsieur Alexandre Z..., ayant droit de M. Bruno Z..., décédé [...] Madame Solène Z..., ayant droit de M.Bruno Z..., décédé [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6c
20 février 2017
20 février 2017
Paulo Alexandre G..., chef de chantier au sein de la SARL C... RCS. M. X... soutient être victime de l'acharnement de M.
Source officielle1ère chambre
69736356cdc6046d4769a046
22 janvier 2026
22 janvier 2026
chambre ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 21 mai 2024, N°22/00278 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
Source officielleJLD
686445840bb2f8a66ca665ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CQ Minute n°25/263 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
SAINT JULIEN LES ROSIERS ... 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES Madame Alexandra
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD Madame [V] [H] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] de nationalité française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Alexandre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2305395_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il n'est pas contesté que le projet litigieux est situé à moins de 500 mètres de plusieurs monuments historiques, la salle Pleyel et la cathédrale Saint-Alexandre-Nevsky, de sorte qu'il appartenait à l'architecte
Source officielleService des référés
65b0127fb98137c17478d313
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ORANGE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocats au barreau de PARIS - #L0064 S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01192
11 juin 2014
11 juin 2014
éléments objectifs ; qu'en l'espèce, Monsieur X... travaillait en qualité d'ambulancier ; qu'il se compare aux autres salariés de l'entreprise notamment Monsieur Marc A..., Monsieur G..., Monsieur Alexandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100207
22 mars 2023
22 mars 2023
société de droit irlandais, venant aux droits d'Axa Art Versicherung AG , 2°/ à la société Documenta und Museum Fridericianum GGMBH, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), société de droit allemand
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64422a01d2fa6fd0f8040577
20 avril 2023
20 avril 2023
[E] à mieux se pourvoir, au motif qu'il n'existe aucune relation de travail entre ce dernier et elle, En tout état de cause, Débouter M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC006909114
7 avril 2015
7 avril 2015
others against Austria The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7 April 2015 as a Committee composed of: Mirjana Lazarova Trajkovska, President, Linos-Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b087d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleChambre des référés
67ed8cd7da9e15c5131fe3ec
1 avril 2025
1 avril 2025
N° 25/______ N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3K PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 25 février 2025 et de Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02966_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
en sa qualité de chef du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile à la préfecture des Bouches-du-Rhône, d'une délégation à l'effet de signer la totalité des actes de la direction des migrations
Source officielle3ème chambre
DTA_2203536_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Julien Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations et de l'intégration, qui a reçu délégation par arrêté du 23 septembre 2022 du préfet des Yvelines
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf93ebbdffcbea6aa8f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
[T] [W] [H] [Z] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par la SCP TUSET CHOUTEAU - N° du dossier 20100308 Avoué à la cour Rep/assistant : la SELARL ALEXANDRE
Source officiellePage 25 sur 61