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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2
5 décembre 2011
5 décembre 2011
LE PHOCEEN 20 rue Maurice Marie-Claire 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
épouse P... ... 97270 SAINT-ESPRIT Monsieur Philippe Sidonie D... ... 97224 DUCOS Madame Aline Anne-Marie Q...
Source officielleDROIT COMMUN
68deede86af9fd1f809751ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MANDON FILS dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS, S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307539_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Alexandre Therre, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2164869-2311799
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Avant la guerre, son père possédait en Albanie une boulangerie à Tirana et une parcelle de terrain.
Source officielleETRANGERS
66975e9692a5b3e8ade13e9c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[T] [X] né le 20 Avril 1959 à [Localité 2] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7b
3 juillet 1998
3 juillet 1998
Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1974, la S.A. d'HLM RICHELIEU a donné en location à Monsieur Alexandre X... un logement situé à HOUILLES 6 rue Parmentier.
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af98dcdc6046d470fc95e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
28/01/2026 ARRÊT N° 26/27 N° RG 25/00751 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q33B NA - SC Décision déférée du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 17/01200 S.
Source officielleChambre sociale
6312f0abef56904f13d44eb0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale
6272198d228a02057de676af
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
62721992228a02057de676c3
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
62736b0ca58162057dac6915
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
62736b0da58162057dac6919
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
62736b0fa58162057dac6921
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c727
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Alain Z...
Source officielleChambre sociale
626cd35abd20aa057d9f38fa
28 avril 2022
28 avril 2022
02022 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69da5135cdc6046d47e0f29f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f418c14e0040aa3735d3e8
7 avril 2025
7 avril 2025
Portalis 352J-W-B7G-CXLIE N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] [Adresse 5] [Localité 6]-QUEBEC CANADA représentée par Me Alain
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191085
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452773.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Alexandre Lallet, M. Alain Seban, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat; M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 25 sur 79