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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305230_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

D A, ressortissant albanais né le 1er février 1989 est entré régulièrement en France le 4 octobre 2022 selon ses déclarations et travaille sur le territoire français dans le bâtiment sur des grands chantiers

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02086_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme A, ressortissante albanaise née le 3 janvier 1979, déclare être entrée en France le 27 janvier 2017 accompagnée de son époux et de ses enfants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202617_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et rappelée à l'article L. 613-3 du même code ; * il n'est possible de vérifier ni la véracité de l'intervention de l'interprète en albanais

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400513_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B, assisté de Mme D, interprète en albanais. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400519_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A, - les observations de Me Muscillo, représentant Mme B, qui a repris ses conclusions et moyens, et de Mme B, assistée de Mme D, interprète en albanais .

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400862_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., ressortissant albanais né le 5 mai 1979, est entré irrégulièrement en France en 2004.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6868b5179508abe851204602

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [V] né le 27 Avril 1991 à [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [Localité 7] [Localité 8] 2 comparant à l'audience assisté

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-106919

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

AGAINST ITALY CM/ResDH(2008)45 3653/02 La Frazia 29/06/2006 11/12/2006 ALBANESE AGAINST ITALY CM/ResDH(2008)45 17175/02 Calicchio and Urriolabeitia 29/06/2006 11/12/2006 ALBANESE AGAINST ITALY CM/ResDH

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203969_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, assisté de Mme A, interprète en albanais. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401366_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile puisque sa fille ne pourra pas obtenir de soins adaptés à son état de santé en Serbie en raison de son appartenance ethnique à la minorité albanaise

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03149_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme B E, ressortissante albanaise, est entrée sur le territoire français le 20 juin 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301147_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B et Mme E, assistés de Mme C, interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC000971303

Admin. suprême

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Les investigations à leur encontre avaient été entamées à la suite d'une plainte déposée le 15 février 2000 par une jeune prostituée albanaise, X.

Source officielle
CA

RETENTIONS

67134bee208351cec65865c3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Z] [C] né le 22 Octobre 1997 à [Localité 9] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [12] Comparant et assisté par Maître Marie GUILLAUME

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207529_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C B, ressortissant albanais né le 21 mars 1993, déclare être entré le 29 septembre 2022.

Source officielle
CA

Rétentions

651e5378a81daa831884f51c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie CAUMIL HAEGEL, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [V] [O], interprète assermenté en langue Albanais

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2306816_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A et son épouse, Mme F E, ressortissants albanais, ont déclaré être entrés en France le 21 septembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304707_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

F, interprète assermenté en langue albanaise. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02577_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme A, de nationalité albanaise, est entrée en France le 17 décembre 2018. Le 15 janvier 2019, elle a sollicité l'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02736_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., ressortissant albanais né le 22 octobre 1987, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a été interpellé le 17 juillet 2025 par les services de police municipale de Courbevoie pour des faits

Source officielle

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