à payer à la société Fabre la somme de 31 392,95 euros, - condamne la société civile immobilière Les Sources à payer à M.

[V] [U] 3 Résidence du Val Fleury 27370 ST PIERRE DES FLEURS représenté par Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN Mme [N] [A] épouse [U] 3 Résidence du Val Fleury 27370 ST PIERRE DES FLEURS représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J348 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) [Adresse 1] représenté

Avenue du Montpelliéret BP 4 34977 LATTES MAURIN CEDEX représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me ADDE-SOUBRA

née le 15 Novembre 1953 à LA GRAND COMBE ... 30100 ALES comparante en personne et assistée de Maître Pascal ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

C A, représenté par Me Adde Soubra, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération en date du 29 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune

FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE SOUSA

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section Encadrement), au profit de la société SOPRA, société anonyme, dont le

LE PREFET DU NORD NC Représenté par Me ANCELET Guillaume, Avocat -Cabinet ADES(PARIS) DEFENDEUR : M. [U] [Z] C Assisté de Maître NAUDIN Marielle, avocat commis d’office En présence de M.

[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 22 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application

N'ASSIST Venant aux droits de la SARL N'HOSPITALITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, substitué par Me Thelma PROVOST, avocats au barreau de

Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Vanessa MENDEZ substituant Me Pascal ADDE

[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application

Jugement du 08 DECEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F20/00506 APPELANTE : Madame [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal ADDE

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant et postulant, INTIME : Monsieur [D] [K] né le [Date

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me GIAUFFRET substituant Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : SELARL GAUTHIER SOHM, es

SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - Mme [E] [U] née le 17 Août 1978 à [Localité 1] Actuellement domicilée au CH Pierre Lôo [Localité 2] APPELANTE suivant déclaration du 08/07/2025

SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M.