où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie.

. ; "aux motifs que la circonstance que le motard circulait sans lumière et à gauche par rapport à son sens de marche a rendu quasi inévitable l'accident dont s'agit ; que néanmoins la plus grande part

en l'état de la négligence de la victime qui n'a pas mis le frein-parking et de son imprudence en allant se placer entre l'arrière de la remorque et le quai; que l'accident trouvait essentiellement son

a eu lieu à 23 heures, en pleine agglomération, et un témoin de l'accident indique qu'une personne également sur place a immédiatement appelé les secours à l'aide d'un GSM ; que de surcroît, il suffisait

X... découlent (...) de l'accident du 28 janvier 1993", la cour d'appel, qui a écarté cet avis pour estimer qu'il résultait de ce rapport que "l'accident du 25 septembre 1995 a aggravé l'état antérieur

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 27 avril 1989, Marc X..., salarié de la société Nouvelle PCAB, a été victime, en fin de journée, d'un accident

, comme en l'espèce, mais donnent des prescriptions d'ordre général, énoncées dans le dossier technique descriptif du matériel ; qu'en particulier, il doit être pris en considération les "risques d'accidents

fixation ayant été reconnu par lui et son salarié comme étant généralement pratiqué par eux; que le non-respect des normes d'installation de la gaine en 1974 est en relation de causalité avec l'accident

E... et Z..., et après avoir admis que "les circonstances exactes de l'accident ne sont pas établies avec précision", énoncent cependant que le véhicule de M.

/ que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se dégager de son obligation d'indemnisation que s'il établit que cet accident est sans relation

par l'enseigne de l'établissement bancaire qui s'était décrochée de son attache ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il s'agissait d'un accident

attaqué (Versailles, 10 mai 2005), que Mme X... a indiqué avoir fait une chute alors qu'elle se trouvait dans les locaux de son employeur, le 8 avril 1994 ; qu'elle a demandé la prise en charge de cet accident

la garantie de la société Helvetia était due, sans rechercher si les conséquences dommageables de l'accident subi par M.

; que le salarié n'a pas repris le travail après son accident du travail du 4 avril 2015, le contrat de travail était suspendu pour accident du travail ; que l'absence du salarié pour maladie professionnelle

Attendu cependant que la caisse a, par courrier du 10 juin 2014, évoqué la demande de Madame E... de reconnaissance de l'accident du 7 mai 2014 en accident du travail et lui a demandé de lui fournir le

[G] [D] constituait un préjudice indirect non indemnisable au regard de l'accident subi par sa mère, quand elle constatait que ce placement était la conséquence de l'accident et que M.

pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident, et qu'en l'absence de décision de la caisse dans ce délai, le caractère professionnel de l'accident est reconnu ; qu&apos

Des témoins de l'accident se sont fait connaître spontanément, tous deux circulaient à pieds sur l'avenue de la Libération à proximité du lieu de l'accident.