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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

697bd8b0cdc6046d472c8ee7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Chabert CE + CCC : Me Illiaquer CCC : [19] CCC : JE cab G CCC : dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c13cdc6046d47c934b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au barreau de GRASSE, Maître Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [X] [A] [R] demeurant [Adresse 2] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Adeline

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca2

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

comparant, assisté de Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [R] [E], née le 20 Février 1981 ATSM 77 [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305403_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Adeline Paradeise, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2301987_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... : la copie du compte-rendu d’hospitalisation, les résultats biologiques réalisés lors de son hospitalisation, la copie de l’électrocardiogramme réalisé le 1er mai 2020, la copie du « questionnaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f0e5b9cdc6046d47dc295e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Réunion EN DEFENSE CAMIEG Service juridique [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparution S.A. [1] Prise en la personne de son réprésentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69819f1bcdc6046d47b75024

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e5eacdc6046d4730870e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

mutuel Le CCC + CE Me MECHINAUD CCC Parquet Pôle famille CCC JE CAB G CCC dossier Notice Extrait exécutoire [8] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e679477fe04f5cc67e1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05551 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7RN [S] [A] C/ CARMF Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e679477fe04f5cc67e5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05571 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7TH [L] [E] C/ CARMF Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69d98dbecdc6046d47d34736

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01979 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOHK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470250.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739b79d7e316eba7ba97

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 20/03734 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IZMT Epoux [I] [V] (divorce) 3 Copie

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468237.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468240.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Copie en sera adressée à la société d'exploitation éolienne Trémorel et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453641.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Fait à Paris, le 24 novembre 2021 Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455551.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Fait à Paris, le 27 octobre 2021 Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455562.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Copie en sera adressée au ministre de la justice, garde des sceaux. Fait à Paris, le 27 octobre 2021 Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455881.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Fait à Paris, le 24 novembre 2021 Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455994.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Fait à Paris, le 29 octobre 2021 Signé : M.

Source officielle

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