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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2204927_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il soutient que la demande d'expertise est inutile, l'expertise Gély étant complète, que le requérant bénéficie à titre définitif depuis le 4 novembre 2021 d'une pension militaire d'invalidité au taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217706_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505014_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208011_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Les dépens de l'expertise sont réservés. O R D O N N E : Article 1er : M. A C est désigné comme expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300357_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, du maire de la commune de Lizines ou de son représentant, et des sociétés SOGEA et IRH Ingénieur Conseil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307463_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ou d'instruction. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519142_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, le centre hospitalier de Saint-Denis, représenté Me Tamburini-Bonnefoy, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306453_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'experte désignée, des parties mentionnées à l'article 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200738_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de Mme D C, de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne et de la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314701_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302341_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

litige relevant de la compétence de la juridiction administrative et qu'elle n'est pas dépourvue d'utilité. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501649_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307543_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303071_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

litige relevant de la compétence de la juridiction administrative et qu'elle n'est pas dépourvue d'utilité. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504518_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405788_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509863_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314448_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316957_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200427_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

2.

Source officielle

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