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80 341 résultats pour « 1) banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723c9cd5801467740e257

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Globe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1

Source officielle

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CC

comm

61372206cd580146773f995a

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Lucien Y..., 2 / Mme Lucien Y..., demeurant ensemble à Hyères (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit : 1

Source officielle
CC

civ1

61372361cd580146774090a3

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

André X..., demeurant ..., entrée 21, 42300 Roanne, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Sofinco, société

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406914

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque Chaix, dont le siège est 43, cours Jean

Source officielle
CC

civ2

61372356cd5801467740877e

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

formé par la société civile immobilière L'Hometrou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1b7

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP) bail (dont le nom commercial

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00746

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

de Polynésie (la banque). 2.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe73a

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

est ... 140-01, 75049 Paris cedex 01, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris (Elections professionnelles), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1b9

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP) bail, (dont le

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400b18

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10085

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

H... ou sur les risques de l'opération, des informations que ce dernier lui-même aurait ignoré de sorte qu'aucune faute lors de l'octroi du crédit prétendument abusif ne peut être reprochée à la banque

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417f25

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

X... maintenait son engagement de caution à concurrence de 1 000 000 francs pour l'ensemble des engagements de la société Pamaco ; que tout au long de l'année 1996, la banque a consenti à la société Pamaco

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civ1

61372320cd58014677405c6c

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100762

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c6e1

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408dc5

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Than Z..., 2 / Mme Sophie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile A), au profit : 1 / de

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civ1

613721a5cd580146773f595d

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Alain Y..., demeurant au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°/ la Banque nationale

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CC

civ1

613722f8cd58014677403d9d

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Banque populaire de l'Ouest, dont le siège est ..

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00065

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Faits et procédure 1.

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CC

civ1

613723a3cd5801467740c5d3

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Jean-Charles X..., demeurant 3, place de l'Hôtel de Ville, 38470 Vinay, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de la banque

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