AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723c9cd5801467740e257
13 juin 2001
13 juin 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Globe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1
Source officiellePage 25 sur 4018
comm
61372206cd580146773f995a
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Lucien Y..., 2 / Mme Lucien Y..., demeurant ensemble à Hyères (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit : 1
Source officielle