Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société Eiffage Construction Alsace, représentée par Me Le Discorde, demande au tribunal : 1°)d'arrêter à la somme de 7

Après vérifications, l’URSSAF d’Alsace a constaté que l’Association PEP Alsace n’avait pas droit à ces aides.

O R D O N N E: Article 1. M A est admis à l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2. La décision du 27 juin 2023 du président de la collectivité européenne d'Alsace est suspendue.

poursuivi pour avoir, entre le 1er janvier 1996 et le 13 février 1997, d'une part, en recevant sur le site des déchets industriels ou ménagers compris dans l'autorisation d'exploiter mais provenant d'Alsace

aux droits de la CRCAM D'ALSACE, doit dès lors être rejetée ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2023, la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace agglomération conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 1 500

Considérant ce qui suit : 1.

(IRIAL) dont le siège est ... ; l'INSTITUTION DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE D'ALSACE-LORRAINE (IRIAL) demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif

de ses demandes, en tout état de cause, débouter la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de l'intégralité de ses demandes, condamner la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne à lui payer

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS

B... une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération et non compris dans les dépens.

la SAS Alsace CST à payer à M.

Par assignation signifiée les 2, 6 et 7 février 2024, l’association ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE a attrait la société NUNC ARCHITECTES POLE ALSACE, la société EQUIPEMENTS VONTHRON, la société IMAEE

Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Zimmerer, représentant le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

, dont le siège est 1, place de la Gare à Colmar (68000) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2003 par

Alsace Nature, le versement d'une somme de 6 000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

[F] [Z] : - un prêt en devises référencé n°86291224616, d’un montant de 129.874 euros, et remboursable au taux de 1,13 % l’an en 1 mensualité de 2.788,73 euros, 142 mensualités de 158,94 euros, 1 mensualité