TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Maetz demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 21 juin 2022.  
 2°) de condamner la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération à lui payer la somme de 61 000 euros en réparation des préjudices financier et moral résultant du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace agglomération une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2023, la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace agglomération conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace agglomération accepte le désistement de Mme B et se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte enregistré le 26 septembre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un acte enregistré le 11 octobre 2023, la Communauté d'agglomération de Mulhouse Alsace agglomération a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article 761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : Il est donné acte à la Communauté d'agglomération de Mulhouse Alsace agglomération du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace agglomération. 
 Fait à Strasbourg, le 18 octobre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 A. Laubriat 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour copie conforme, 
 La greffière,