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6 605 résultats pour « vente de machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372099cd580146773ec319

Cassation

22 juin 1970

22 juin 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARIS 17 DECEMBRE 1968 LA SOCIETE POLYFLEX QUI AVAIT ETE CHARGEE PAR UNE SOCIETE PLASTIFLEX DE LA FABRICATION ET DE LA VENTE

Source officielle

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CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b5a4

Cassation

15 mai 1972

15 mai 1972

DES VENTES ET QUE LE TRIBUNAL A ETABLI UNE DISTINCTION ENTRE LES DEUX VENTES, CONSTATANT QUE POUR LA PREMIERE VENTE, PASSEE A LA SOEM, LA MISE EN CAUSE DE LA SOCIETE EXACTA-CONTINENTAL ETAIT IMPOSSIBLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00427

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pour condamner la société [...] à garantir la société Xambili de la condamnation à restituer le prix de vente de la machine, prononcée à son encontre au profit de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00302

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

ce que la machine n'était pas en mesure de satisfaire à l'usage auquel elle était destinée, sans rechercher si elle n'établissait pas une contravention essentielle au contrat de vente, en ce que la machine

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288260

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

La cour administrative d'appel a relevé qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que l'opération d'acquisition de diverses machines-outils par la SNC Zonza 2007 B auprès de l'entreprise Zillig n'est

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63c10512bf9fd47c90a135bf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

à son obligation de délivrance, PRONONCER aux torts exclusifs de la SARLU ALPILLES AUTOMATION conformément à l'article 1184 ancien du Code Civil, L 4311-5 du Code du travail la résolution de la vente

Source officielle
CA

2° chambre

5fdcc815e3174633a21a5bab

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

En l'état, le tribunal, par un jugement du 16 février 2016, a notamment : - prononcé la résolution de la vente de la machine Grégoire G7-220 entre la société Xambili et M.

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac71

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

, sans qu'aucune autre constatation de l'arrêt permette d'établir que le vice allégué était antérieur à la vente, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1641 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66770cdc6046d4751c32c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL LES COUTURES D'ANGE avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 11/01/2025, adresse : [Adresse 2], activité : Activités d'atelier de couture, mercerie, vente

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de produits capillaires et cosmétiques, importation, distribution, vente, location de machines et d'appareillage d'esthétique et de coiffure - RCS B 532878030 (2011B00763).

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e9a

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

" notre matériel " et que faute de régularisation " nous prendrons toutes les dispositions nécessaires pour récupérer notre bien... " ; que le 11 mars 2005, la SNINC écrivait à OLIBI au sujet de la vente

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59494

Cassation

28 avril 1980

28 avril 1980

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 26 JUIN 1978) LES CONSORTS Z..., EXPLOITENT UNE ENTREPRISE SPECIALISEE DANS LA VENTE ET L'ENTRETIEN DE MACHINES

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10917

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

société quelques mois auparavant s'explique par un choix stratégique de la société LFT qui n'exclut pas au contraire des difficultés financières réelles ; que l'employeur produit copie du mandat de vente

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035d2ec13061339d36a2188

Appel

18 février 2016

18 février 2016

L'employeur produit une copie du mandat de vente concernant la machine SBG et une attestation établie par un salarié qui explique que l'utilisation de la machine, qui n'a pu être vendue, est de plus en

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CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e595

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Par lettre du 15 juillet 2008, Monsieur Manuel X... adressait une lettre à la direction de la CSI pour se plaindre de la vente de certaines machines sans aucune explication et de sa politique de sous traitance

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CC

civ1

été KBA a agi en revendicationc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2019:C100144

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

date de l'année 2006 ; il ne s'agit donc pas des mêmes matériels ; - le contrat d'achat du 22 juillet 2010 établit le droit de propriété de la société KBA à compter de cette date qui correspond à la vente

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603310badb76d782c734bdad

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Suite à la vente des deux machines objet des contrats de crédit-bail cautionnés dans le cadre des opérations de liquidation de la SARL Winner Plast la banque a été partiellement désintéressée.

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CC

civ1

613720a0cd580146773ec9e2

Cassation

6 janvier 1982

6 janvier 1982

DU 10 JUIN 1974 POUR LIVRAISON D'UNE MACHINE NON CONFORME AUX SPECIFICATIONS DU MARCHE, POUR SE FAIRE REMBOURSER LES 891133 FRANCS QU'ELLE AVAIT PAYES SUR LE PRIX DE VENTE, ET POUR SE VOIR ATTRIBUER LA

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869ce

Appel

25 février 2003

25 février 2003

extra-ordinaire de sa délégation unique du personnel du 13 décembre 1996 de la SA SCHENCK, qu'un contrat cadre a été signé entre sa société mère, la société CARL SCHENCK A.G., et la SA INSTRON, prévoyant la vente

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CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93965

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

APPELANTE SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE 29, rue de la République 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Marie-Michelle HILDEBERT (toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE

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