concurrente.

1988 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et une indemnité compensatrice de clause de non-concurrence

X..., nouvel employeur du salarié, et que ce dernier avait néanmoins continué à travailler dans un rayon de 100 kms; qu'en refusant néanmoins de constater la violation par le salarié de la clause de non-concurrence

comportait une clause de non-concurrence lui interdisant de travailler pendant deux ans après la rupture du contrat de travail pour une autre société d'assurances sur la vie dans les cantons où il avait

d'un statut entreprise de travail temporaire dont elle ne remplissait pas les conditions légales ; qu'en dissimulant l'activité réelle de la société Astatcris et l'emploi de travailleurs étrangers en

III - Sur la clause de non-concurrence : Au visa de la clause de non concurrence figurant à l'avenant au contrat de travail du 14 octobre 2009 faisant interdiction à Mme [E] de travailler directement

l'intégralité de ses droits portant tant sur l'exécution que sur la rupture du contrat de travail, et renonce à toutes demandes en lien avec l'exécution comme la rupture de son contrat de travail, notamment

X..., employé libre service au sein de l'hypermarché Carrefour de Lyon Part-Dieu, a profité d'un arrêt de travail pour exploiter, pour son profit personnel, le magasin d'alimentation générale appartenant

en paiement de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

dans un contrat de travail.

Le contrat de travail stipulait une clause de non-concurrence. 2. La salariée a démissionné le 29 mai 2018 et quitté la société le 31 août 2018. 3.

forfait du temps de travail.

, le salarié est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté qui emporte une obligation de fidélité et de non-concurrence qui subsiste pendant la période de suspension du contrat de travail et

Sa rémunération était constituée d'une partie fixe et d'une partie variable et son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence. 2.

mentionnée à l'avenant au contrat de travail en date du 1er février 2011 de Mme [M] est valide ; - jugé que Mme [M] a violé la clause de non-concurrence telle que définie dans son contrat de travail

, alors qu'il soutenait que le développement de l'entreprise résultait de ses propres recherches et qu'il n'avait créé aucune entreprise concurrente ; 3 / qu'il ne résultait d'aucune des circonstances

forfait du temps de travail.

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2133-3 du code du travail : 16.