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33 439 résultats pour « techncien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137245acd58014677414cbe

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

directeurs et de directeurs adjoints est fixé en fonction du personnel technique employé et de l'activité globale du laboratoire", soit en l'espèce, compte tenu de sa dimension, un minimum de cinq techniciens

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200851

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi qu'à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, alors : « 1°/ que le technicien

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0d33

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

X..., engagé le 1er juillet 1976 par la société Clause en qualité de technicien de vente, a été licencié le 25 septembre 1984 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24c7

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

X..., employé par la Société d'aménagement foncier Aveyron, Lot, Tarn, en qualité de technicien foncier, a été licencié le 29 avril 1978 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00755

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Y..., engagé à compter du 1er janvier 1986 en qualité de technicien par M. A...  exerçant sous l'enseigne JP.

Source officielle
CC

soc

6137251acd5801467741afb0

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

X... a été engagé par la société Facil le 1er février 2002 en qualité de technicien et licencié pour motif économique le 4 juin 2003 ; Attendu que la société Facil fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

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CC

soc

6137245acd58014677414cec

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., engagé le 26 mars 1996 comme technicien de service après-vente par la société Behringer France, a été licencié le 9 juin 1999 pour faute lourde ; Sur les premier et second moyens, tels qu'ils

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CA

Chambre sociale

6a113811cdc6046d47a660a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

supérieurs », les « géomètres » et les « techniciens » relevant de la catégorie B, et les « techniciens adjoints » relevant de la catégorie C.

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CC

soc

6137229ccd580146773ff144

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X..., engagé le 10 juin 1991 par la société Forma, en qualité de technicien de maintenance, a été licencié le 27 septembre 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00733

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[C] a été engagé en qualité de technicien principal électronique par la société Schlumberger industrie, aux droits de laquelle vient la société Flowbird, selon contrat à durée indéterminée du 4 novembre

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CC

soc

61372215cd580146773fa12b

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X..., engagé le 1er juillet 1984 comme technicien en radio-téléphone, a été licencié pour motif économique le 10 avril 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

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soc

61372272cd580146773fd174

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

X..., engagé le 25 juin 1970 par la société Degremont en qualité de technicien, puis promu ingénieur, a été licencié par lettre du 7 décembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

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CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036570

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

DJELLAL, FAITS ET PROCÉDURE, Mme [R] [E] (ci-après Mme [E]) a été engagée par contrat à durée indéterminée écrit en date du 7 janvier 2010, par la société Alstom Hydro, en qualité de Technicien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00175

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

, agents de maîtrise et assimilés, que les collèges électoraux conventionnels repris par le protocole d'accord préélectoral ne comprennent pas uniquement des cadres, chefs de services, techniciens, agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01153

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 8 janvier 2001 par la société Bouygues Telecom, occupait un poste d'acheteur, statut technicien

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soc

61372231cd580146773fafa4

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 1992), que Mme Y..., engagée en qualité de technicienne

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soc

6137217ccd580146773f429c

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

X..., engagé le 27 mai 1983 par la société Télé radio service en qualité de technicien dépanneur, a été licencié pour faute grave par lettre du 12 octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à

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CA

Avis

CADA:20164102

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers à sa demande de communication des déclarations de vacance de poste pour occuper les fonctions de technicien

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CA

Avis

CADA:20196022

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la copie de ses dossiers d'inscription aux concours interne et externe sur titre de technicien

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716059

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

janvier 1984 du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux lui refusant le bénéfice de l'indemnité différentielle instituée par le décret du 23 novembre 1962 en faveur de certains techniciens

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