procéder à l'enlèvement des dépôts divers de ferrailles, planches et autres matériels usagés situés à moins de 25 mètres de la limite, côté pignon de l'immeuble des époux X..., ne pas laisser en stationnement

Emmanuel, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 7 mars 2000, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 230 francs d'amende ;

1) alors qu'en se contentant d'affirmer qu'aucun accident de la circulation n'avait été constaté à proximité du distributeur automatique de billets, qu'aucun arrêté municipal ne réglementait le stationnement

X... aux consorts Z..., car ceux-ci faisaient stationner en permanence un camion dans la cour sur le sol de laquelle ils ne disposaient que d'un droit de passage, la cour d'appel a clairement énoncé qu'ils

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'impasse dans laquelle le maire de Bidache a interdit le stationnement par un arrêté dont les époux X...

VITERNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du maire de Viterne du 15 juin 1979 créant une aire de stationnement

que la Cour peut entrer en voie de condamnation; que pour respecter les dispositions du plan d'occupation des sols, Denis X... devait faire construire le nombre de garages et emplacements de stationnement

à son entreprise où le contenu de la citerne, qui était pleine, aurait dû normalement être vidangé, puis traité, avant de se rendre chez d'autres clients; qu'en raison de l'arrêt momentané de la station

puis, avoir vu le conducteur sortir de sa voiture, venir voir la moto et partir sans laisser de mot; "le conducteur du véhicule immatriculé 2414 RW 22 (une R 25 de couleur blanche) a reconnu avoir stationné

X... a été employé par l'association Radio Versailles, devenue l'association Audiovisuelle 92 (l'association), exploitant une station de radio à vocation associative, et qu'il est par la suite devenu directeur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance ayant autorisé la saisie du bien immobilier situé sur la commune de Saint-Bon-Tarentaise (73120), station Courchevel 1850, représentant

une amende de 3 000 francs et à un mois de suspension du permis de conduire pour délit de fuite ; "aux motifs que, "le 4 mai 1988, vers 18 h 30, Jacqueline Y... avait laissé son véhicule Ford en stationnement

qui se veulent objectifs et qui paraissent exempts d'une quelconque animosité ou volonté de nuire ; qu'en ce qui concerne Marie Madeleine Y..., l'attestation ne précise pas l'endroit où se trouvait stationnée

le magistrat instructeur ; qu'aucun élément du dossier ne permet de mettre sérieusement en doute la réalité des faits, rapportés par les témoins ; que le véhicule automobile de Jean-Jacques B..., stationné

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Adel A... exclusivement responsable des conséquences de l'accident du 12 mai 1992 ; "aux motifs que les motifs des premiers juges imputant à Khaleb Hamrit son stationnement

Eymeoud, Masse, Marin, Ruiz et Y... du chef d'homicide involontaire ; "alors, d'une part que dans leur mémoire régulièrement déposé, les parties civiles invoquaient l'imprudence des responsables de la station

que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme ; "aux motifs que, "aucun élément n'est de nature à remettre en cause la déposition du témoin Jean-Michel Y... qui se trouvait en stationnement

le chef de station dans l'ensemble de ses missions, assurent le remplacement du chef de station lorsque celui-ci est absent, dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui leur est donnée, au quotidien