permette de faire face à son obligation ; que la disproportion s'apprécie au moment de la conclusion de l'engagement de caution et au moment où la caution est appelée (Paris, 1er juin 2007,

envers la banque qui n'avait pas exécuté de bonne foi le contrat de cautionnement et avait abusé de son droit de les poursuivre en exécution de la garantie par eux souscrite, et pour M.

s'il a accordé inconsidérément son crédit et s'il a manqué à ses devoirs de conseil et de renseignement, et ce même si la situation du cautionné n'est pas irrémédiablement compromise ; qu'en l'espèce,

Emile A... en faveur de la société Lyonnaise de banque précisait que le "client cautionné", débiteur principal, était son fils, M.

[X] ne verse aux débats aucun élément de nature à démontrer que son engagement de caution serait nul pour dol ou erreur, ni que la banque aurait manqué à son devoir d'information ; ET AUX MOTIFS

extinction ; qu'ayant constaté que le contrat de cautionnement était à durée déterminée du 15 janvier au 15 avril 1992 puis retenu que c'est non seulement la réquisition du bénéficiaire du cautionnement

la caution hypothécaire, a néanmoins, pour dire que les dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 14 mars 2016, ne s'appliquaient

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

N... qui, en défense, a opposé la décharge de son engagement de caution sur le fondement de l'article 2314 du code civil et a recherché, à l'appui d'une demande reconventionnelle de dommages-intérêts,

impose au créancier de s'informer sur la situation patrimoniale de la caution, c'est-à-dire l'état de ses ressources, de son endettement et de son patrimoine ainsi que de sa situation patrimoniale ; que

, alors, selon le moyen : 1 / que l'erreur commise par la caution sur l'étendue des garanties fournies au créancier ayant déterminé son consentement constitue une cause de nullité de l'acte de cautionnement

, au même titre que son mari, après avoir constaté qu'elle n'avait fait précéder sa signature, sur le document imprimé complété par son mari, que de la mention "bon pour cautionnement", la cour d'appel

non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières de la caution ou s'il existe un risque d'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte

sens exact l'engagement souscrit à son profit comme un engagement de caution, qu'en ce sens il n'y a pas eu non plus un abus de confiance commis par elle ; qu'il est symptomatique de relever qu'ayant

a été pris en considération de la qualité de la caution, il prend fin lorsque la caution perd cette qualité ; qu'il résulte de l'acte de cautionnement du 10 avril 1959 que M.

n'est que subsidiaire ; que si la créance principale est éteinte, la caution excède son obligation en désintéressant le créancier principal ; qu'en l'occurrence, et bien qu'ayant constaté que l'action

est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; qu'il incombe à la caution de prouver la disproportion du cautionnement lorsqu'elle s'est engagée ; que cependant, c'est

X..., gérant de la société, s'est porté caution solidaire du remboursement de cet emprunt ; que, le 17 novembre 1995, le créancier et la société ont signé un avenant au contrat, sur lequel M.