demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR

[T] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sipa Press, 3°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Societa italiana di Assicurazioni, dite SIDA assurance, dont le siège

Leur compagnon et père respectif découvrit en 1992 qu’il était atteint d’un cancer et du sida. Il informa la première requérante qu’il avait un cancer mais lui cacha qu’il souffrait aussi du sida.

général : 07/16831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/04093 APPELANTE ASSOCIATION SIDACTION - ENSEMBLE CONTRE LE SIDA

  » Le VIH/sida et les droits de l’homme (...) 58.

privé du 29 janvier 2003, la société en nom collectif Paris Furstemberg (la SNC) a promis de vendre un bien immobilier à la Société internationale immobilière et financière franco-allemande (la société SIIFA

franco-portugaise) s'est engagée auprès de la Lebanese Arab Bank à effectuer toute diligence afin que les échéances d'un prêt consenti par celle-ci à la Société d'investissement et de participation (SIPA

termes par la société SOCA ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Belat et Desprat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 mai 2000), que la société Rebours ayant confié à la société SIPA

C / Association " ENSEMBLE CONTRE LE SIDA " dénommée SIDACTION FONDATION MONDIALE RECHERCHE ET PREVENTION DU SIDA Charlotte Y... épouse Z... Gilberte X... épouse A...

C / Association " ENSEMBLE CONTRE LE SIDA " dénommée SIDACTION FONDATION MONDIALE RECHERCHE ET PREVENTION DU SIDA Charlotte Y... épouse Z... Gilberte X... épouse A...

Par acte de commissaire de justice signifié le 27 novembre 2025, la SA Sia Habitat a assigné M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 1991), qu'au cours d'une émission télévisé consacrée au sida et réunissant plusieurs professeurs

de le licencier ; 2°) d'ordonner sa réintégration dans la société Sidas Production.

Crédit mutuel de Longwy-Bas (la caisse), ayant consenti à la société Déroulor un prêt garanti notamment par une hypothèque conventionnelle sur un immeuble désigné au nom de la société civile immobilière Sider

qui sont réalisés par des infirmiers libéraux qui ont signé une convention avec le SSIAD, convention à laquelle la caisse n'est pas partie.

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, confirmant le jugement entrepris, déclaré inopposable à la société SITA SUD OUEST, aux droits de laquelle est venue la société SUEZ RV SUD OUEST, la

X... a cédé, à titre de reprise, au garage Société istreenne de diffusion automobile (SIDA Istres), le véhicule R25 qu'il avait acheté en mai 1990 au garage GJC, qui l'avait lui-même acquis de M.