CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 740 résultats pour « servitude de vue »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe III
LES MODALITÉS DE L'EXAMEN ET CONTENU DES ÉPREUVES EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CABINE
Article Annexe II
PROGRAMME DE LA FORMATION THÉORIQUE ET PRATIQUE EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION D'ACCÈS À UN ALTIPORT
Article 2
L'examen en vue de l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur comprend les épreuves suivantes :
Article Annexe 4
PROROGATION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02
Programme de formation en vue de l'examen professionnel ouvrant accès à l'emploi d'aide d'électroradiologie.
LEGIARTI000023889709
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D'HORODATAGE ÉLECTRONIQUE EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DE LEUR QUALIFICATION
Article R4461-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
Les formations réalisées en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare le sont par :
Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.
Article R6332-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 42
Les ressources des opérateurs de compétences sont conservées en numéraire, soit déposées à vue, soit placées à court terme.
Article R*431-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 44
La demande précise également, en vue de la collecte des informations statistiques, s'il y a lieu :
Article R515-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 21
adresser en un exemplaire unique et sous pli séparé les informations dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte à la sécurité publique ; 4° Indique le périmètre et les règles souhaitées, lorsque le demandeur requiert l'institution de servitudes
Article 11
. - Pour l'application du présent article, on entend par : 1° “Centre de réparation” : Tout site sur lequel peut être apporté un produit usagé, en vue de sa réparation sur ce même site ; 2° “Opérateur de service de réparation” : Tout site sur lequel
Article R4313-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12
Lors de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition à quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un équipement de travail d'occasion ainsi que lors de la vente ou de la cession à quelque titre que ce soit, en vue de
Article 302 septies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 71
I. - Constituent, du point de vue fiscal, un élément du prix de revient du terrain sur lequel est édifiée la construction : a. la redevance payée, à raison d'une construction donnée, dans le cadre des articles L 520-1 à L 520-22 du code de l'urbanisme
Article 63-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14
Lorsque la personne gardée à vue est de nationalité étrangère, elle peut faire contacter les autorités consulaires de son pays.
Article 1 bis
Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
Article 1
L'emploi de la nicotine ou des sels de nicotine est autorisé en vue de la destruction des insectes et parasites nuisibles :
Article 5
Des directions spécialisées des finances publiques peuvent être créées en vue d'assurer des missions particulières.
Article R2135-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 27
Le conseil d'administration délibère dans les conditions prévues par l'article R. 2135-15 en vue notamment :
Article R7124-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 17
La commission participe à l'examen des demandes d'autorisation individuelles et des demandes d'agrément en vue d'engager un ou des enfants.
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