établis pendant cette garde à vue ; "alors, d'autre part, que le fait que, pendant les temps prescrits pour le repos, les gendarmes aient fait participer de nuit la personne gardée à vue à une reconstitution

G... fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il ressortait du contrôle fiscal, versé aux débats, que le redressement fiscal avait pour fondement non seulement la reconstitution de recettes liées à l'activité

tardivement que, devant le juge d'instruction, il évoquait une ultime version et parlait de suicide, exposant cependant un déroulement des faits, qui apparaissait à l'expert présent au cours de la reconstitution

. ; "aux motifs que, dans le mémoire déposé au soutien de leur appel, les parties civiles font valoir que la reconstitution du 17 décembre 2002 a clairement mis en évidence le fait que Manolo Z... circulait

laissant présager des tendances suicidaires, qu'au demeurant, l'expertise psychiatrique menée dans le cadre d'une procédure antérieure ne soulignait pas une tendance suicidaire chez le sujet ; que la reconstitution

vital a été en jeu pendant un temps " ; " que " il est, par ailleurs, à craindre qu'Ibrahim X... n'exerce des pressions sur les frères Y... ou sur leur famille, notamment à l'approche de la reconstitution

de l'Homme ; "aux motifs que le prévenu soutient qu'il a été porté atteinte à son droit à un procès équitable ; que le dossier comporte de graves lacunes ; qu'il n'y a eu ni confrontation, ni reconstitution

enregistré à son secrétariat le 04 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gaudens à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant demandé une reconstitution

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Reconstitution des stocks - Maximum [Loi du 28 octobre 1946, article 25, 2e alinéa].

CETAT36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE -Préjudice - Renvoi devant le ministre ordonné par le Tribunal administratif pour reconstitution

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Effet d'une mesure gracieuse de reconstitution de carrière postérieurement

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne la reconstitution de la carrière : S'agissant des moyens communs : 4.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne la reconstitution de la carrière : S'agissant des moyens communs : 4.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne la reconstitution de la carrière : S'agissant des moyens communs : 6.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne la reconstitution de la carrière : S'agissant des moyens communs : 4.

En ce qui concerne la reconstitution de la carrière : S'agissant des périodes courant du 1er janvier 2001 au 30 juin 2008 et du 1er juillet 2011 au 30 juin 2020 : 8.

En ce qui concerne la reconstitution de la carrière : S'agissant de la période antérieure au 1er octobre 2009 : 8.

En ce qui concerne la reconstitution de la carrière : S'agissant de la période antérieure au 1er septembre 2018 : 8.