et placé en garde à vue le 31 juillet 2023 pour des faits de violence sans incapacité sur son fils et qu'il était défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette et recel

B, qui a été interpelé et placé en garde à vue le 25 août 2024 pour des faits de défaut de permis de conduire, défaut d'assurance, recel d'un bien provenant d'escroquerie aggravée et conduite sous l'emprise

[C] [V], de nationalité ivoirienne, mis en examen, des chefs d'escroqueries en bande organisée et de recel de biens provenant d'escroqueries en bande organisée a été placé en détention provisoire à la

seize alias et a fait l'objet de signalisations à très nombreuses reprises depuis 2008 pour des faits de violences conjugales répétés, de vol, parfois aggravé, commis en réunion ou par effraction, de recel

plusieurs délits conduisant à sa condamnation à près de 16 années supplémentaires d'emprisonnement par des jugements et arrêts prononcés entre 1986 et 2016 pour des faits principalement de vol aggravé, recel

S... a été mis en examen et placé en détention provisoire le 1er avril 2005 pour des faits d'abus de confiance, escroquerie et recel, abus de bien sociaux, complicité de faux et usage de faux en écriture

Le bulletin n°2 de son casier judiciaire porte trace de sept condamnations pour des faits de recel de vol, de violences sur conjoint, de recel d'escroquerie et de défaut d'assurance.

par Franck X... a uniquement servi à recapitaliser Ecopipe à l'aide des fonds versés par la SNC Springboks et qu'à supposer cette intervention délictueuse, elle ne pouvait caractériser qu'un délit de recel

Interpellée le 05 décembre 2025 et placée en garde à vue dans le cadre d'une procédure pour vol, recel de vol et escroquerie, Mme [K] [Z] s'est vue notifier à l'issue de sa garde à vue, le 07 décembre

l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Aéroports de Paris et contre personne non dénommée, des chefs de corruption, recel

; " aux motifs qu'il résultait de l'ordonnance de renvoi qu'Yves B... n'avait été renvoyé ni pour des faits de complicité d'escroquerie réalisés par d'autres médecins, ni pour des faits de recel, qu'il

la procédure pénale n'est pas de leur fait et doit s'apprécier au regard de la complexité du litige; de plus, le parquet de Marseille a pris un réquisitoire supplétif le 29 novembre 2017 du chef de recel

(31000) Monsieur E A... pour avocats Me SIMON, 76 allées de Barcelone à TOULOUSE (31000) - Me RUFF, 42, rue des Filatiers à TOULOUSE (31000) des chefs de trafic d'influence, abus de biens sociaux et recel

   Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer ainsi :        Dans le cadre d'une information ouverte pour tentative d'escroquerie

d'abus de confiance, de recel d'abus de biens sociaux ou de recel d'escroquerie, même s'il n'existait pas de certitude sur le lieu de la remise des fonds, l'application de la procédure de l'article 687

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la mise en examen supplétive de Pierre G... en date du 10 mars 1995 (D 2533), notamment du chef de recel

       En août 1977, le parquet de Rome ouvrit une enquête pénale à l'encontre du requérant, soupçonné de recel de voitures, escroquerie et falsification de sceaux, délits commis

Tribunal Correctionnel de Brest du 26 janvier 2026, qu'il avait été condamné à trois reprises entre 2023 et 2024 pour des faits de vols aggravés et qu'il est poursuivi à nouveau pour des faits de vol, recel