AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c040b4cdc6046d4792f0fb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Attendu que dans son rapport
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21a2dcdc6046d47ba586e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ae5cdc6046d47bf0313
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00545
6 mai 2024
6 mai 2024
Selon ce texte, l'appel est jugé sur le rapport oral d'un conseiller. 8.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7df09cdc6046d4773791d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dcdfcdc6046d477356f8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8810ecdc6046d4784f0f8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e302cdc6046d473c15bd
20 avril 2026
20 avril 2026
un plan de redressement, la société ARKA SENTINELLE PREVENTION étant sa seule société d'exploitation et son sort étant lié à cette dernière, Attendu que Madame le Juge Commissaire entendue en son rapport
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a817f7cdc6046d4778ca72
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00597
16 juin 2009
16 juin 2009
, alors, selon le moyen, que le juge de la mise en état ou exceptionnellement le président de chambre ou un juge qu'il désigne doit faire à l'audience avant les plaidoiries un rapport oral qui expose l'objet
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88e63cdc6046d4785d072
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8bfcdc6046d47a4a205
4 mai 2026
4 mai 2026
Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8ddcdc6046d47a4a456
4 mai 2026
4 mai 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ed7cdc6046d47068037
7 mai 2026
7 mai 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8317acdc6046d477b4aec
10 avril 2025
10 avril 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f7d5cdc6046d47b80be4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21bdbcdc6046d47bb1d48
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e500cdc6046d47743ef4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81138cdc6046d477826e5
10 avril 2025
10 avril 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8335acdc6046d477b73d9
10 avril 2025
10 avril 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.
Source officiellePage 24 sur 6059