supposer qu'il n'y a pas son domicile réel et que la preuve de sa non-imposition ne peut être rapportée, les services municipaux ayant refusé aux tiers électeurs contestants le droit de consulter le rôle

supposer qu'elle n'y a pas son domicile réel et que la preuve de sa non-imposition ne peut être rapportée, les services municipaux ayant refusé aux tiers électeurs contestants le droit de consulter le rôle

supposer qu'elle n'y a pas son domicile réel et que la preuve de sa non-imposition ne peut être rapportée, les services municipaux ayant refusé aux tiers électeurs contestants le droit de consulter le rôle

9 et suivants du nouveau Code de procédure civile, l'absence de contestation précise opposée à la demande permet de tenir le fait que cette électrice n'habite plus la commune et ne figure pas sur le rôle

prud'homale, dont le bureau de conciliation lui a fait injonction de produire divers documents et pièces avant le 26 août 1996 ; que l'affaire a fait l'objet de deux renvois avant d'être radiée du rôle

V... fait grief à l'arrêt de valider partiellement la contrainte, alors, selon le moyen, que la caisse générale de sécurité sociale a notamment pour rôle d'exercer les fonctions dévolues en métropole aux

supposer qu'il n'y a pas son domicile réel et que la preuve de sa non-imposition ne peut être rapportée, les services municipaux ayant refusé aux tiers électeurs contestants le droit de consulter le rôle

supposer qu'elle n'y a pas son domicile réel et que la preuve de sa non-imposition ne peut être rapportée, les services municipaux ayant refusé aux tiers électeurs contestants le droit de consulter le rôle

Y... le 20 septembre 1988, et en décidant néanmoins que ce comportement, en l'absence de rôle actif par l'exercice de violences, ne justifiait pas la sanction de mise à pied, la cour d'appel n'a pas tiré

X... alors, selon le premier moyen, que le conseil de prud'hommes s'est prononcé sur la résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage sans remplir son rôle d'arbitrage, comme l'employeur le lui avait

moment des faits » et leur participation, dans ce cadre, à la rédaction du protocole d'accord transactionnel signé par leur client ; que le président de la chambre de l'instruction qui a retenu leur rôle

X... fait grief au jugement de l'avoir radié de la liste électorale, alors, selon le moyen, qu'il est domicilié à Font-Romeu depuis 1975, qu'il est inscrit sur la liste électorale depuis 1989 et au rôle

9 et suivants du nouveau Code de procédure civile, l'absence de contestation précise opposée à la demande permet de tenir le fait que cette électrice n'habite plus la commune et ne figure pas sur le rôle

9 et suivants du nouveau Code de procédure civile, l'absence de contestation précise opposée à la demande permet de tenir le fait que cette électrice n'habite plus la commune et ne figure pas sur le rôle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 2004), d'avoir ordonné la radiation de l'affaire et dit que sa réinscription au rôle interviendrait lorsque l'appelant aurait fait connaître, par

Code électoral, n'a pas vérifié ; Mais attendu, selon l'article L. 11.2 du Code électoral, que sont inscrits sur la liste électorale ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption au rôle

violé l'article 1382 du Code civil, et alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si, indépendamment de tout caractère anormal ou perturbateur, la manoeuvre de l'ensemble routier n'avait pas joué un rôle

pas avoir eu connaissance des hold-up; qu'aucune déposition de Sébastien B... relative au déroulement des vols ne figurait au dossier, celui-ci ayant toujours nié y avoir participé activement; que les rôles