Le directeur général de l'agence régionale de santé tient une réunion régionale de sécurité sanitaire afin d'assurer les échanges d'informations sur les événements sanitaires en cours, de coordonner le traitement des signaux et d'organiser leur gestion

Article 10

—

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

Article 3

—

La présente ordonnance est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

Article 20

—

Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.

Article 24

—

La moitié des représentants du personnel doit être présente lors de l'ouverture de la réunion.

Article 1234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 10

Code de procédure civile

La convocation est adressée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Article A430-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

Code du sport

-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :

Article A430-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

Code du sport

-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :

Article R125-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Code de l'environnement

Toute réunion ouverte au public fait l'objet de mesures de publicité préalables.

Article R4233-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 54

Code de la santé publique

Au cours de la réunion de conciliation, les parties et, le cas échéant, leurs représentants sont entendus par le ou les conciliateurs.

Article R1443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 10

Code de la santé publique

Les articles R. 1434-33 à R. 1434-40 ne sont pas applicables à La Réunion.

Article R522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 39

Code de l'action sociale et des familles

Les articles D. 262-26 et D. 262-27 ne sont pas applicables en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique.

Article D323-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 72

Code de la construction et de l'habitation

La présente section n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Article D1443-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 06

Code de la santé publique

Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-29, le dernier alinéa n'est pas applicable.

Article L174-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

Code forestier (nouveau)

Pour son application à La Réunion, l'article L. 161-7 est ainsi rédigé :

Article R151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 46

Code de l'énergie

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Article 9

—

Le temps nécessaire au déplacement des représentants syndicaux au comité social et économique et des représentants élus du personnel en vue d'assister aux réunions prévues aux articles L. 2315-27 et L. 2315-28 du code du travail et aux réunions des commissions

Article 3

—

La sous-direction de la stratégie des ressources humaines est chargée : - de veiller à la qualité du dialogue social en organisant les relations avec les organisations syndicales et de réaliser la préparation et le suivi des réunions des comités sociaux

Article R212-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 27

Code de l'organisation judiciaire

La commission restreinte prépare les réunions de l'assemblée ; à cet effet, le président de cette assemblée communique aux membres de la commission, quinze jours au moins avant la date de la réunion, les propositions et les projets qu'il envisage de soumettre

Article L7122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67

Code général des collectivités territoriales

La première réunion de l'assemblée de Guyane se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.

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