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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2402543_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2023 et aurait ainsi eu un retentissement sur ses résultats scolaires est trop peu circonstanciée pour que les trois échecs consécutifs de la requérante et les changements successifs d'orientation, puissent
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09a
24 février 2009
24 février 2009
au moment des faits, - qu'il semble que des négligences en matière de veille en passerelle soient directement en lien avec l'événement de mer, - que l'enquête nautique révèle des éléments d'informations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
nature et les causes des différents désordres qui affectent le pont Chaban-Delmas, en particulier la structure de la charpente métallique, la peinture de la charpente métallique, les revêtements des passerelles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68e5effd940fdbe4ba077747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
termes de l'article 15-1 de la directive dite retour n° 2008/115/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 16 décembre 2008 "À moins que d'autres mesures suffisantes, mais moins coercitives puissent
Source officielleRéférés
69a26f89cdc6046d47ff4aca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2024 d’une maison d’habitation édifiée à [Adresse 4] (Ain), [Adresse 5], affectée, selon eux, de défauts portant sur des velux qui sont endommagés et non étanches, le plancher de la mezzanine et des passerelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41e9
1 juillet 2011
1 juillet 2011
appelants : Considérant qu'ainsi qu'énoncé par le tribunal, [Z] [A], à qui ne peut être opposé le protocole d'accord du fait de la date des reprises incriminées, est recevable à revendiquer la paternité
Source officielle10ème chambre
DTA_2202890_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
à titre de preuve devant l'autorité administrative ou devant le juge présente des garanties suffisantes d'authenticité, l'absence ou l'irrégularité de sa légalisation ne fait pas obstacle à ce que puissent
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d18
9 novembre 2007
9 novembre 2007
DE BASSE-NORMANDIE B.P. 55035 14050 CAEN CEDEX 04 Non comparante, ni représentée Madame Elisabeth X... ... 72610 ST PATERNE Comparante et assistée de Monsieur POTIER , salarié de la même
Source officielle11ème chambre
DTA_2401611_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le droit pour les réfugiés et titulaires de la protection subsidiaire de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants âgés de moins de dix-neuf ans implique que ceux-ci puissent solliciter et
Source officielleContentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ni le rapport d'expertise, ni la société TEREOS n'apportent d'élément montrant que les découpes réalisées puissent causer un trouble pour les passerelles ou leur sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91d
3 mars 2011
3 mars 2011
Par acte du 8 mars 2010, Madame X... a sollicité la modification du droit de visite et d'hébergement paternel pendant les périodes de vacances scolaires et une augmentation des pensions alimentaires.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6708c039445a086e2bcedea1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ajoute que le bon de commande n'indique pas la quantité d'énergie en KW/H que les panneaux photovoltaïques produisent, mais seulement leur puissance en KWc, ce qui n'a rien à voir, qu'il ne précise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0927DEC003606597
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Normal care order On 24 and 27 March 1995 the Board heard the parents and the paternal grandmother.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100705
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Conformément au deuxième, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes, avant l'engagement d'une action au fond, puissent, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207709_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le renouvellement du titre suppose que les études soient suffisamment sérieuses pour qu'elles puissent être regardées comme constituant l'objet principal du séjour, établissant une progression significative
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162603d8672d229b88163bc
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Elle a saisi en référé le Président du Tribunal de Commerce de Paris, qui s'est dessaisi par une passerelle au bénéfice du Tribunal, d'une demande en paiement de travaux qu'elle y aurait effectués et pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100256
14 février 2019
14 février 2019
auteurs du rapport « Un retour des enfants aux Etats-Unis leur serait destructeur, ils seraient manifestement en danger physique et psychique auprès de leur père sans que des mesures de protection ne puissent
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ee
14 décembre 2006
14 décembre 2006
La succession paternelle ne devait être partagée que 12 années après le décès, le 15 avril 1989.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201881_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article 316 du code civil, le demandeur, s'il n'est pas l'auteur de la reconnaissance de paternité
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101629_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
à cet égard la circonstance, dont se prévaut le préfet en défense, qu'une enquête à l'encontre du père de l'enfant français de Mme B était en cours pour des faits de reconnaissance frauduleuse de paternité
Source officiellePage 24 sur 44